avenant contrat bail commercial

lili · #1 02-09-2009 07:21:10

qui peut me dire ce qui doit etre ajouter à un contrat de bail commercial
mon locataire a agrandit son commerce en utilisant un garage et donc j'ai augmenté son loyer et veut signer un avenant au contrat de bail
qui peut m'aider ?

SNPC · #2 02-09-2009 09:58:35

Il n'y a pas de forme particulière à respecter du moment que les choses sont claires.

Avenant au bail commercial du ...

Entre ... le bailleur
Et ... le preneur

Il est convenu ce qui suit

1. Le bien loué est modifié comme suit (description des nouvelles parties louées + état des lieux)
2. Le loyer est porté à la somme de ... à partir du ...
3. La garantie est augmentée en conséquence selon (modalités)
4. L'assurance du preneur est adaptée en conséquence
5. Toutes les autres dispositions du bail demeurent inchangées.

Cet avenant doit être enregistré à cause de l'augmentation du loyer.

avenant contrat bail commercial

avenant contrat bail commercial

Re : avenant contrat bail commercial

Pied de page des forums