forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Résiliation et Indémnités

Locool
Pimonaute
Lieu : HAINAUT
Inscription : 01-09-2009
Messages : 2

Résiliation et Indémnités

Bonjour,

je suis locataire d'un appart depuis le 22/09/2007 bail de 9ans enregistré.

Le 20/08/09 j'envois un courrier pour résilié le contrat. Donc prise d'effet de mon préavis débute le 1/09/2009,je préste les 3mois et je vais devoir quitter les lieux 31/11/09 ça c'est ok.

Ma question est la suivante pour l'indémnité ,dois je compter de la signature du bail jusqu'a la date de prise d'effet du préavis
donc en l'occurance ici du 22/09/07 au 01/09/2007 donc résiliation en cours de premiere année avec une indemnité de 3mois de loyer ?

ou bien dois je compter de la date de signature du bail jusqu'à la fin de mon préavis donc du 22/09/07 au 31/11/09
donc ici résiliation en cours de 2ieme année et devoir donc un indemnité égale à 2mois de loyer ?

Merci d'avance

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 532

Re : Résiliation et Indémnités

Vous vous trompez lourdement. Désolé de le dire, mais votre bail NE SE TERMINE PAS le 31/11/2009.

En fait, c'est la date de fin de préavis qui compte. La date de fin de contrat, donc le trente novembre, puisqu'il n'y a pas trente et un jour en novembre. Sinon, quand fêterait-on Noël?

En clair, et pour faire sans frioriture ni exagération il me semble mais je peux me tromper que la date à prendre en compte est donc le dernier jour de votre contrat et ce dernier jour se trouve être dans la troisième année de votre contrat ce qui fait que l'indemnité est de un mois et non de deux. Respirez.

J'espère que cette réponse tout de gault (et Millault) vous satisfera et permettra à votre situation de s'éclaircir afin d'avancer vers une solution claire et limpide qui remplisse les conditions contractuelles et légales de votre préavis.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 532

Re : Résiliation et Indémnités

Compris, élève Locool?

En ligne

Locool
Pimonaute
Lieu : HAINAUT
Inscription : 01-09-2009
Messages : 2

Re : Résiliation et Indémnités

Grmff a écrit :

Compris, élève Locool?

LOL

Ok pour le 30/11/2009.  lol

Mais donc du 22/09/2007 au 30/11/2009, il ya 2années 2mois et 6jours d'écoulé ... Donc ça voudrait dire qu'une fois dépassé les 2ans j'entame la 3ieme année et donc 1mois d'indemnités ?

Un autre exemple une fois dépassé la premiere année ,par exemple 1an 1mois et 11jours ça veut dire que j'entame la deuxieme et donc
2 mois d'indemnité, mais tjs prendre en considération la date de fin de prestation du préavis.

C'est bien celà ?

merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 532

Re : Résiliation et Indémnités

Oui. Un mois d'indemnité.

En résumé, bien sûr... wink

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 212
Site Web

Re : Résiliation et Indémnités

C'est la date du départ qui compte et pas celle de la notification du préavis.

Par contre, petit détail à vérifier tout de même: vous indiquez "je suis locataire d'un appart depuis le 22/09/2007 bail de 9ans enregistré" : la date qui compte doit être celle de la prise d'effet du bail et pas la date de signature du bail.
(exemple: on peut signer le 22/09/07 un bail qui ne prend effet que le 01/12/07....)
Et comme vous n'indiquez pas la date de prise d'effet.... vérifiez tout de même que vous ne mélangez pas vos pinceaux...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres