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Justification suffisante pour casser un bail d'un an ?

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 866

Justification suffisante pour casser un bail d'un an ?

Bonsoir

Lors d'un précédent sujet j'évoquais la crise de boisson d'un locataire qui avait "attaqué" son voisin de palier. C'était fin mai 2009. La police ainsi que le procureur du roi nous avait alors bien aidé pour l'inciter  à quitter l'appartement. A l'époque le locataire agressé avait émis des doutes quand à sa sécurité dans les lieux. L'agresseur étant parti dans les 48 heures et les réparations de sa porte ayant été fait le jour même, il n'avait pour nous dés lors plus de craintes à avoir.
Ce jour nous venons de recevoir un sms nous demandant de mettre fin à son bail car il prétend qu'il ne se sent pas en sécurité et qu'il pensait que cela irait mieux mais...
Il a un bail de 1 an débutant le 01 mars 2009 pour ce terminer le 28 février 2010.
Notre intention n'est pas de lui faire de cadeaux et nous voulons qu'il preste son contrat jusqu'au bout. Nous estimons avoir fait tout ce qui était en notre pouvoir pour qu'il ai la paisible jouissance du bien.( faire une croix sur 2 mois de loyer,franchise de l'assurance , frais de remise en état de l'appartement du locataire indélicat ...)
Ma question est la suivante : peut-il évoquer ce sentiment d'insécurité devant le juge de paix et ainsi avoir gain de cause ? (J'ajoute que l'agresseur habite à 5km de l'appartement.)Cela fait maintenant 3 mois que cela c'est passé! Le locataire indélicat n'est plus revenu. Cela peut-il le dispenser de prester l'entiéreté de son bail au à tout le moins 3 mois de préavis?
merci de votre attention et de vos réponses

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : Justification suffisante pour casser un bail d'un an ?

Mon avis est que le bail doit être presté jusqu'au bout.

La loi va dans ce sens aussi.

Mais le juge est seul maître en son tribunal. Et bien des juges estiment qu'un préavis de 3 mois est "juste et équitable"


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Justification suffisante pour casser un bail d'un an ?

le bail est enregistré ?  car ça a une importance je crois


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 793

Re : Justification suffisante pour casser un bail d'un an ?

Erick a écrit :

le bail est enregistré ?  car ça a une importance je crois

Non, c'est un bail de courte durée.


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 866

Re : Justification suffisante pour casser un bail d'un an ?

Bonjour

Oui le bail est enregistré au cas où il y aurait tacite reconduction donc on passe à un bail de 9 ans.
Ici je ne suis pas daccord pour les 3 mois de préavis car cela tomberait fin décembre très mauvaise période pour relouer de plus, il ne lui resterait que 2 mois à prester.

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