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Location d'une partie de mon habitation principale

kindj
Pimonaute
Lieu : Dour
Inscription : 05-09-2009
Messages : 2

Location d'une partie de mon habitation principale

Bonjour,

Et déjà merci d'avance a ceux qui vont me lire et tenter de me répondre.

Voici ma questions :

Je suis a la retraite, mon épouse aussi.
J'ai plusieurs Biens immobilier en Belgique et à l'étranger.

Ma demeure Principale est trop grande pour nous (5chambres, 3sdb, 2 Bureau,..), alors nous désirons savoir si : il est possible de louer une partie de son habitation ? alors que je n'ai qu'une porte qui fait pignon sur rue.
Un ami qui est intéressé, demande si il pourra garder ses droits de chômage, comme isole ou non, dans le cas ou il me louer une partie du bien dans lequel je réside.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 617
Site Web

Re : Location d'une partie de mon habitation principale

Il y a un risque certain de voir votre ami/locataire perdre son droit au chômage plein.

S'il fait des dettes, il y a également un risque de voir votre mobilier saisi.

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kindj
Pimonaute
Lieu : Dour
Inscription : 05-09-2009
Messages : 2

Re : Location d'une partie de mon habitation principale

Et au niveau de la commune, je ne peux pas faire créer une boite postale secondaire a mon domicile ex : 108bt1.

Car je ne veux pas prendre un telle risque de me faire saisir

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 617
Site Web

Re : Location d'une partie de mon habitation principale

Perso, je n'en sais pas plus. Désolé de ne pas pouvoir vous renseigner mieux.

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Location d'une partie de mon habitation principale

Il me semble qu'il faut distinguer deux approches distinctes.

La première se situe sur le plan du droit civil, et celui du bail en particulier. Il n'y a aucun obstacle à donner en location une partie de votre immeuble, telle une chambre. Le fait que certaines pièces, comme les sanitaires et la cuisine, soient partagées n'est pas un obstacle à qualifier la relation contractuelle de bail de résidence principale. Il y a des décisions de justice en ce sens.

La seconde approche se situe sur le plan du droit administratif. Votre bâtiment ne peut légalement exister que s'il est conforme aux lois et règlements d'urbanisme. Actuellement, il est considéré comme comportant un seul logement. Si vous voulez louez une partie à une autre personne et que celle-ci entend se domicilier séparément, il faudra que les autorités admettent le partage d'une seule habitation par deux ménages totalement distincts. Ce n'est pas évident et il vaudrait mieux que vous vous renseigniez auprès de votre commune. Grmff a déjà soulevé des difficultés qui pourraient vous arriver si les choses n'étaient pas clairement établies, pour l'administration par exemple.

Bonne soirée.


Le chocolat etc.

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