appart loue a 1 personne, une famille enmenage

cpb · #1 13-09-2009 14:54:47

bonjour a tous,

d'avance desole de ne pas utiliser des accents (mon clavier n'en a pas). j'ai recemment loue un appart a une personne unique (c'est indique dans le bail). maintenant il semblerait que toute la famille de cette personne a enmenage dans l'appartement. ils ne sont pas tres silencieux et font du bruit a toutes les heures (j'habite dans la maison et aime bien la paix). est-ce que quelqu'un a de l'experience avec une situation semblable? ma preference est d'expulser ces gens et j'aimerais savoir quelle est la probabilite de success d'une telle action vu que la personne qui a signe le bail ne l'a pas respecte.

merci

grmff · #2 13-09-2009 16:00:38

Quelle est la surface de l'appartement loué?
Combien de pièces?
Quelle région (Bruxelles ou Wallonnie?)
Combien de personnes et quels ages approximatifs?

Il existe des normes d'occupation. Outre ces normes, le locataire est tenu d'occuper "en bon père de famille"

cpb · #3 13-09-2009 16:38:40

Grmff a écrit :

Quelle est la surface de l'appartement loué?
Combien de pièces?
Quelle région (Bruxelles ou Wallonnie?)
Combien de personnes et quels ages approximatifs?
Il existe des normes d'occupation. Outre ces normes, le locataire est tenu d'occuper "en bon père de famille"

hmmm, mais apart les normes, est-ce qu'il y a moyen de faire respecter le fait que c'est indique explicitement dans le bail qu'une seule personne va habiter l'appartement? pour moi c'est une clause legale dans le bail comme une autre qui doit etre respectee, non?

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