copropriétaires nuisent à mon commerce

didecycy · #1 14-09-2009 17:13:39

Bonjour,

Occupant un rez commerciale en tant que locataire depuis près de 3ans, j'avais placé un panneau publicitaire devant la haie de l'immeuble le long du trottoir afin d'avertir les passants de mon emplacement étant donné que je ne suis pas visible de la rue.
Etant donné les travaux de voirie, les ouvriers communaux ont dû retirer mon panneau.

Mon problème maintenant est que durant la dernière assemblée générale quelques copropriétaires ont votés pour la suppression définitive de mon panneau. J'ai reçu le P.V. de cette dernière AG qui me demande l'enlèvement de mon panneau et des frais de réparation de la haie.
A mon grand étonnement car aucun point du règlement de copropriété ne fait l'objet de la publicité ou d'enseigne concernant les rez commerciaux par contre dans le règlement la haie doit avoir une hauteur d'1m30 afin que les commerces soit visibles et ce n'est pas du tout le cas. Il y a un manque total d'entretien de cette haie ce qui entraine sa croissance autour de mon panneau d'ou sa déformation.
Après plusieurs demandes de ma part pour l'entretien de la haie, je n'ai eu que des refus.

D'autres copropriétaires sont de mon côté mais quelques uns font tout pour nuire à mon commerce.

Que puis-je faire?
Les frais de la haie sont-ils à ma charge sachant qu'ils sont liés à son mauvais entretien?

Merci d'avance

PIM · #2 14-09-2009 17:19:16

- il y a un syndic ? Si oui, quel est son point de vue ?
- quelle est la position de votre propre propriétaire-bailleur ?
- il y a d'autres commerces ?
- vous exploitez quel type de commerce ?
- il n'y a pas de règlement communal dans la commune concernée à propos des panneaux ? Permis nécessaire ?

didecycy · #3 15-09-2009 09:33:46

Oui il y a un syndic qui est du même avis que les copropriétaires contre moi (sachant qu'il y en a une minorité).
Ma proprio(dame d'un certain age) est de mon côté mais ne se fait pas entendre lors des AG.

J'exploite un salon de toilettage et oui il y à plusieurs rez commerciaux dans l'immeuble et pour eux aucun problème ne se pose.

Pour ce qui est du règlement communal, je vais allez me renseigner.

grmff · #4 15-09-2009 10:15:04

Et si vous preniez un taille-haie pour mettre cette haie qui cache votre commerce à hauteur règlementaire?

Ou bien vous pouvez demander au syndic qu'il se conforme à la règle imposée et taille lui-même cette haie afin que votre commerce puisse être vu.

Si j'étais vous, le mettrait la copropriété en demeure de vous laisser exploiter votre commerce dans des conditions normales, faute de quoi vous demanderez des dommages et intérêts.

didecycy · #5 15-09-2009 17:20:10

Merci de votre réponse.

J'aurais bien aimé passer le taille-haie mais je ne pense pas que cela plaira au jardinier de la copopriété de plus ce dernier habite l'immeube également!

J'ai déjà fait plusieurs demandes afin que le règlement de copropriété soit respecté sur ce qui est de la haie mais aucune réponse positive.

Saxo · #6 15-09-2009 18:54:47

Telle que vous la décrivez, cette histoire de panneau et de haie s'apparente à une petite gueguerre de gamins dans un bac à sable, sauf qu'il s'agit souvent de vieux (d'esprit) qui trouvent là un exutoire à leurs frustrations.

N'avez-vous pas un agent de quartier à qui vous pourriez expliquer la situation ? Ou alors un service de médiation ? Ou enfin un échevin du commerce ? Ou des clients qui puissent vous soutenir ?

grmff · #7 15-09-2009 21:19:45

Pour bien repréciser ma pensée:

Si j'étais vous, je mettrais la copropriété en demeure de vous laisser exploiter votre commerce dans des conditions normales.

Ma mise en demeure imposerait au syndic de respecter le règlement d'ordre intérieur et de faire couper la haie à hauteur afin que votre commerce puisse être vu.

Je mentionnerais clairement que votre panneau est le seul moyen que vous avez trouvé pour être vu, étant donné le préjudice subi par la faute de la copropriété et de sa haute haie.

Et finalement, je rajouterais que s'ils touchent à votre panneau, plainte pour voie de fait sera déposée, avec demande de dommage et intérêt pour voie de fait, pour atteinte à votre droit de commerce, et pour procédé téméraire et vexatoire.

Je terminerais par une phrase de conciliation du style: si vous voulez entamer une discussion, vous savez où me trouver. (à ne pas confondre avec : si vous me cherchez, vous allez me trouver... l'idée n'est pas la même!)

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