locataire qui refuse le renon!!!

tindesk172 · #1 14-09-2009 19:06:35

Bonjour,

Je viens à vous en espérant que vous pourrez m'aider et/ou me donner des avis.

Mon père possède un appartement. Il l'a loué il y a un an à un monsieur. La condition que mon père exigeait, c'est qu'il y ait 2 adultes et un petit enfant MAXIMUM étant donné que l'appartement n'est que de 70m2!!!
L'homme dit qu'il n'y a AUCUN problème.

Mon père n'a JAMAIS fait de bail car le locataire n'a JAMAIS rentré les papiers (composition de ménage, assurance incendie, etc). Mon père a envoyé plusieurs rappels, lui a tél, mais TOUJOURS RIEN!!! De plus, il a fait emmenagé en plus de sa femme et son petit enfant, un jeune garçon de 16-17 ans (du moins, il a l'air). Un ami qui bosse à la police m'a donné le nom de ce jeune homme. Il ne ressort pas avec le même nom de famille que le locataire (ni même de la femme!!!!). Les conditions ne sont donc pas respectées!!

En ayant marre, mon père a décidé de lui envoyer une lettre de renon.
Le locataire refuse!!! Il dit qu'il paie et dont qu'il reste!

Etant la fille du propriétaire, je souhaiterais pouvoir bénéficier de l'appartement. J'ai voulu visiter l'appartement mais encore là, porte close! ils ne veulent RIEN entendre et refuse toute communication. Idem pour les futurs et potentiels locataires qui aimeraient visiter l'appartement (dans le cas ou l'appartement ne me conviendrait pas), ils refusent les visites.

Mon père a déjà été devant un juge mais le locataire dit toujours qu'il refuse.

pouvez vous me dire ce que nous pouvons faire?

Il n'y aucune communication possible avec ces locataires!!! Coupent toujours la parole, n'écoutent pas (mais EUX faut les écouter), réponses vagues, ne sont même pas capable de dire qui est le jeune homme par rapport à eux, jouent les imbéciles, et hurlent comme des moutons qu'on égorgent!!! De plus, de ce que j'ai pu voir devant la porte, l'appartement semble TRES sale et vraiment pas bien entretenu!!! (nourriture déposée à terre, etc).

Que ce soit moi qui habiterait la ou que nous décidions de le louer à quelqu'un d'autre, pouvez vous me dire nos recours??
Merci bcq

grmff · #21 15-09-2009 21:34:35

Non monsieur je ne suis pas raciste...

(?) (?) (?) (?) Qui a parlé de raciste? (?) (?) (?) (?)

grmff · #22 15-09-2009 21:36:28

A ce que je sache, on ne nait pas "avec la science infuse du parfait bailleur".

C'est vrai. C'est une activité plus complexe qu'il n'y parait.

J'avoue qu'il aurait pu prendre ses renseignements bien avant, mais que voulez vous attendre d'une personne âgée?!

Si on ne peut rien en attendre, il faut s'arranger pour qu'il fasse moins de bêtise.
En vendant, il n'en fera plus. Et vous non plus.

Sur ce, bonne fin de journée!

Autant de ma part.

Gof · #23 15-09-2009 23:08:10

tindesk172 a écrit :

Nous avons voulu lui faire signer le bail hier... il a tout bonnement refusé.
Il n'est pas capable de nous donner sa composition de ménage, ni même contracter l'assurance incendie...

Euh, pour revenir au sujet, si le bail verbal a été conclu après le 15 juin 2007, c-à-d après l'entrée en vigueur de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV), vous pouvez exiger un bail écrit.

Selon les termes de la loi

Tout bail tombant sous la présente section affectant la résidence principale du preneur doit être établi dans un écrit qui devra contenir indépendamment de toutes autres modalités : l'identité de toutes les parties contractantes, la date de prise en cours, la désignation de tous les locaux et parties d'immeuble couvrant l'objet locatif et le montant du loyer.
La partie contractante la plus diligente pourra, faute d'exécution dans les huit jours d'une mise en demeure signifiée par lettre recommandée à la poste ou par exploit d'huissier, contraindre l'autre partie par voie procédurale s'il échet à dresser, compléter ou signer une convention écrite selon l'alinéa 1er et requérir si besoin que le jugement vaudra bail écrit.
La compétence du juge est limitée par l'existence préalable d'un contrat oral entre les parties.
Sans préjudice des alinéas 2 et 3, les baux oraux conclus avant l'entrée en vigueur du présent article restent soumis à la présente section.

D'après la Cour constitutionnelle, "le jugement ne peut porter que sur les quatre éléments limitativement énumérés ».

Donc, vous prenez votre plus belle plume, adressez une lettre recommandée au locataire où vous exigez que le bail soit constaté par écrit, attendez ensuite huit jours et enfin saisissez le juge de la question, le tout à condition que le bail verbal ait été conclu après le 15 juin 2007.

tindesk172 · #24 16-09-2009 16:31:37

Grmff a écrit :

Citation :A ce que je sache, on ne nait pas "avec la science infuse du parfait bailleur".
C'est vrai. C'est une activité plus complexe qu'il n'y parait.
Citation :J'avoue qu'il aurait pu prendre ses renseignements bien avant, mais que voulez vous attendre d'une personne âgée?!
Si on ne peut rien en attendre, il faut s'arranger pour qu'il fasse moins de bêtise.
En vendant, il n'en fera plus. Et vous non plus.
Citation : Sur ce, bonne fin de journée!
Autant de ma part.

Ton rôle n'est pas de juger, et pourtant vous le faites.

Non monsieur je ne vendrais pas. J'apprendrais le bab du parfait bailleur et continuerait à louer nos appartements à qui bon me semble.

L'erreur est humaine et je pense que vous même l'êtes!
A bon entendeur...

Gof · #25 16-09-2009 17:13:45

Hola ! Ce fil de discussion se serait-il "échappé" du salon copropriété ?

Connaissant Grmff, s'il est parfois direct (et ce n'est pas forcément un défaut), il ne met pas toujours (mais tout de même souvent) des gants pour exprimer le fond de sa pensée (à moins qu'un Otonawanien n'ait plusieurs pensées ?). Je ne pense pas (décidément, on pense beaucoup ici) qu'il avait l'intention de froisser quelque quidam.

Revenons donc à nos moutons = lettre recommandée : cher locataire, merci de signer le bail sous huitaine, sinon je demanderai l'application de l'art. 1bis de la loi du 20 février 1991. Au fait, je ne manquerai pas non plus de réclamer les frais de procédure en application de la loi du 21 avril relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat. Il faut être ferme (je vous somme de signer le bail).

Ensuite = 'sieur le juge (ou m'dame, cela varie), veut pas signer mon locataire.

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