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Renon sans motifs au bout d'un an de bail

jonathanhh
Pimonaute
Inscription : 19-09-2009
Messages : 7

Renon sans motifs au bout d'un an de bail

Bonjours à tous,

Voilà ma mère a eu le plaisir vendredi de recevoir un lettre de renom sans motifs, disant qu'elle devait être parti pour le 1 er janvier (vive les fêtes).

Au début je trouver sa bizarre et pas possible car c'est un bail de 3 ans signer, mais en lisant le bail, il a une close disant que tout les ans le proprio ou le locataire peuvent faire un renon 3 mois avant la fin de l'année du bail.

Sachant qu'on est arriver le 1er janvier 2009.

Ici sur le net je trouve rien sur se genre de bail, si légal ou pas.
Mais je suis tomber sur une chose intéressante.

Si le proprio fait un renon sans motifs il dois payer une indemnité

qui est égal :
à 9 mois de loyer si le bail prend fin à la 3ème année de location,
à 6 mois de loyer si le bail prend fin à la 6ème année de location,

Et si c'est le locataire qui le fait, l'indemnité que le locataire dois payer est égal :
à 3 mois de loyer pour la première année
à 2 mois de loyer pour la deuxième année
à 1 mois de loyer pour la troisième année.


Mais ici vu que le bail est un de 3 ans, mais qui à une close spécial (pouvant être éjecter chaque année), le proprio a-t'il à payer une indemnité ? Et si oui combien de mois ?

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Gof
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Re : Renon sans motifs au bout d'un an de bail

Comment exactement (textuellement) est libellée la clause relative à la durée du bail ?


Le chocolat etc.

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jonathanhh
Pimonaute
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Re : Renon sans motifs au bout d'un an de bail

Gof a écrit :

Comment exactement (textuellement) est libellée la clause relative à la durée du bail ?

J'ai pas le bail sous la main, mais fait marquer en gros que avant la fin de chaque année moyennant un préavis de 3 mois, le locataire ou le proprio, peuvent clore le bail.

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grmff
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Re : Renon sans motifs au bout d'un an de bail

La légalité de cette clause peut parfois être remise en cause. Il faut voir comment elle est libellée. Mais si le contrat le stipule, c'est que c'était prévu, non?

Par contre, les indemnités de 9 et 6 mois ne sont pas d'application pour les baux de type court.

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jonathanhh
Pimonaute
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Re : Renon sans motifs au bout d'un an de bail

Grmff a écrit :

La légalité de cette clause peut parfois être remise en cause. Il faut voir comment elle est libellée. Mais si le contrat le stipule, c'est que c'était prévu, non?

Par contre, les indemnités de 9 et 6 mois ne sont pas d'application pour les baux de type court.

prévu de partir non pas du tout, car on a fait des réparations (remettre le wc au bonne endroit, car avant il se trouver dans une pièce après une chambre, donc on je l'ai remise dans la sdb, j'ai aussi refait l'installation du chauffage au gaz)

Ici c'est en lisant le bail après que ma mère ma montrer le renon, que j'ai vu cette close.

Ma mère à toujours bien payer le loyer en temps et en heure, mais déménager en hivers sera dur, car faut l'argent pour louer un camion (quelque jours car il a que moi et mon beau père, car ma mère invalide), plus les frais diverse (carton de déménagement, de quoi protéger les pièces fragiles, de quoi manger pendant les quelques jours ou il aura rien, etc. ...).

Vendredi le cpas est venu voir, mais la femme savait rien dire donc elle a pris les documents et seulement mardi on sera si on peut avoir une aide ou pas (déjà pour l'aide pour avoir un camion, la femme à fait comprendre que sa surement non).

Après faut encore trouver une maison, sa aussi sa fait des frais (car pas de voiture) donc faut compter le  train, le bus, etc ... Surtout que sa sera pas du premier coup accepter (ma mère touche comme handicapé et mon beau père chomeur, et trois petit bichon, donc souvent refusé en arrivant 'il dise jamais rien au tel avant').

Franchement, je ne sais vraiment pas comment on feras, si pas d'aide et pas de moyen, ma mère se trouvera à la rue.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Renon sans motifs au bout d'un an de bail

prévu de partir non pas du tout, car on a fait des réparations (remettre le wc au bonne endroit, car avant il se trouver dans une pièce après une chambre, donc on je l'ai remise dans la sdb, j'ai aussi refait l'installation du chauffage au gaz)

Je ne dis pas prévu de partir. Je dis que c'est un droit que le propriétaire s'était réservé.

Votre relation contractuelle était tordue dès le départ: ce n'est pas à vous à faire les travaux, c'est au proprio. Je vous souhaite que les travaux aient été fait en accord avec le proprio.

Ceci étant dit, ce n'est effectivement pas facile de trouver à louer avec des animaux. Bonne chance...

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jonathanhh
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Re : Renon sans motifs au bout d'un an de bail

Grmff a écrit :

Citation :Prévu de partir non pas du tout, car on a fait des réparations (remettre le wc au bonne endroit, car avant il se trouver dans une pièce après une chambre, donc on je l'ai remise dans la sdb, j'ai aussi refait l'installation du chauffage au gaz)

Je ne dis pas prévu de partir. Je dis que c'est un droit que le propriétaire s'était réservé.

Votre relation contractuelle était tordue dès le départ: ce n'est pas à vous à faire les travaux, c'est au proprio. Je vous souhaite que les travaux aient été fait en accord avec le proprio.

Ceci étant dit, ce n'est effectivement pas facile de trouver à louer avec des animaux. Bonne chance...

Il a eu aucun accord écrit malheureusement, mais tout orale.
Donc on pourrait avoir en plus à payer pour avoir fait les travaux pour remettre à sa place le wc et refait l'installation du gaz ?

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grmff
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Re : Renon sans motifs au bout d'un an de bail

Ben, oui... Quand on est locataire, et qu'on veut faire des travaux, on fait un accord écrit.

En plus, si toute l'installation est bien refaite, il aura intérêt à vous flanquer dehors pour mieux relouer.

Et si elle est mal faite, il a intérêt à vous flanquer dehors parce qu'on ne garde pas des bricolos du gaz dans un logement.

Bref, votre affaire me semble particulièrement mal emmanchée...

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jonathanhh
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Re : Renon sans motifs au bout d'un an de bail

Grmff a écrit :

Ben, oui... Quand on est locataire, et qu'on veut faire des travaux, on fait un accord écrit.

En plus, si toute l'installation est bien refaite, il aura intérêt à vous flanquer dehors pour mieux relouer.

Et si elle est mal faite, il a intérêt à vous flanquer dehors parce qu'on ne garde pas des bricolos du gaz dans un logement.

Bref, votre affaire me semble particulièrement mal emmanchée...

Oui ceci à été bien faite vu que vinçote (désolé pour l'orthographe) est venue pour voir si l'installation bien faite, pour ouvrir le compteur au gaz (pour dire il avait même des tuyaux de gaz qui ressorté dans le jardin, et d'autre qui remonter dans la salle de bain pour ressortir dehors, bon jamais compris l'ancienne installation).

Et niveau du wc, où il était avant comment dire, c'était dans la penderie de la chambre, pas attacher, et surtout il n'allait pas (pas de pression d'eau, et toute l'évacuation bouchée "un peu normal avec des tuyaux de 8 cm de diamètre").

En gros je sens bien, qu'on a était les pigeons de l'histoire, on nous loue, on répare nous même car gentil et tout, et puis quand le plus gros fait, c'est dehors.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Renon sans motifs au bout d'un an de bail

En gros je sens bien, qu'on a était les pigeons de l'histoire, on nous loue, on répare nous même car gentil et tout, et puis quand le plus gros fait, c'est dehors.

Vous avez parfaitement résumé votre situation.

C'est parce que votre contrat était un contrat de type court.

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jonathanhh
Pimonaute
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Re : Renon sans motifs au bout d'un an de bail

me re voilà, j'ai trouver dans des papiers une copie du bail.

Voici ce qu'il fait marquer dans la partie durée.

"ART 3. DUREE

Le bail prend cours le 01 janvier 2009

Ce bail est conclu pour un terme de 3 ans

Il peut être prorogé, même tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.
Ce bail prend fin en tout cas moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties trois mois avant l'expiration de chaque période de un an.
A défaut d'un congé notifié dans ce délai, et si le preneur continue à occuper les lieux au-delà de cette période, le bail en cours est, réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date de la conclusion du bail initial de courte durée et est dès lors régi par les conditions de ce bail. Dans ce cas le preneur devra se présenter au bureau d'enregistrement dans les quatre mois qui suivent la fin du premier triennat pour faire enregistrer la prolongation de ce bail."

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kaplan
Pimonaute intarissable
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Re : Renon sans motifs au bout d'un an de bail

Pour moi :
1/le bail ( bail de résidence principale ) doit être enregistré par le bailleur dans les 2 mois de la signature du bail et non à charge du preneur
2/Cette clause du bail , je la comprend pas bien.
Soit c'est une clause de rupure anticipé à la fin de chaque année offerte à chacune des parties ( ok là )soit c'est une clause de fin de bail mais alors pourquoi dire dès le début que c'est un bail de 3 ans si la fin du bail est au bout d'un an?( là c'est plus ok )

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jonathanhh
Pimonaute
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Re : Renon sans motifs au bout d'un an de bail

kaplan a écrit :

Pour moi :
1/le bail ( bail de résidence principale ) doit être enregistré par le bailleur dans les 2 mois de la signature du bail et non à charge du preneur
2/Cette clause du bail , je la comprend pas bien.
Soit c'est une clause de rupure anticipé à la fin de chaque année offerte à chacune des parties ( ok là )soit c'est une clause de fin de bail mais alors pourquoi dire dès le début que c'est un bail de 3 ans si la fin du bail est au bout d'un an?( là c'est plus ok )

moi non plus comprend rien, je mets ici le scan du bail lui même complet (j'ai effacer non et adresse)

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Renon sans motifs au bout d'un an de bail

C'est mal torché et pourrait être contesté devant un juge. Mais je ne parierais pas mon chapeau sur un jugement favorable au locataire.

Bref, il vous reste à libérer les lieux.

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