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Bruxelles: les feuillets de l’urbanisme

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 266
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Bruxelles: les feuillets de l’urbanisme

A titre d’information je voudrais attirer l’attention sur des feuillets très succincts mais très informatifs qui traitent des sujets concrets, qui été discuté, parfois en long et large sur ce forum. Ils sont spécifiques pour la région bruxelloise.

LES FEUILLETS DE L’URBANISME sont des dépliants indicatifs qui ont pour  but de diffuser une information de base sur la matière de l’urbanisme. Pour une information plus complète sur la situation de votre bien ou votre projet d’aménagement, il est vivement conseillé de vous renseigner auprès des services compétents.

Sur Irisnet vos trouvez ici la liste (et liens) des dépliants qui sont gratuitement téléchargeable (PDF).

Mais attention … ils sont et restent indicatifs .

Un exemple très concret :
le dépliant « Activité professionnelle » ne comprend par exemple pas un texte analogue au texte suivant mentionné dans le dépliant « Commerce » :

ATTENTION : dans le cas d’immeubles à appartements, l’accord de la copropriété est nécessaire pour ouvrir ou agrandir un commerce. Vérifiez l’acte de base et renseignez-vous auprès d’un professionnel de l’immobilier (syndic, notaire, architecte, géomètre ou agent immobilier).


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : Bruxelles: les feuillets de l’urbanisme

Bonjour,
J'apprécie beaucoup ces feuillets de l'urbanisme, beaux, agréables à lire.
A part cela....?
Il y a 5 ou 6 ans, j'ai voulu acheter un appartement sur plan, j'ai signé le comprmis et j'ai payé l'acompte.
Suite à un hasard, j'ai appris que "mon appartement" n'était pas conforme aux normes incendie( 1 mètre de matériaux anti-feu en façade entre 2 étages pour un immeuble plus haut que 4 étages) Pour palier à cette erreur de l'architecte, l'entrepreneur voulait construire un mur à l'intérieur de ce qui etait une loggia vitrée du sol au plafond .
Je ne voulais plus de cet appart. et j'ai fait appel à un expert qui a constaté que ,outre ce problème normes incendie, les terrasses n'étaient pas du tout conformes aux plans déposés à l'urbanisme, et que la hauteur des garde-corps des terrasses et fenêtre était de 90 cm au lieu de 110 cm exigés par les normes.
Pour ce qui concerne le problème normes incendie, les pompiers ont accordé une dérogation sous prétexte que c'était le seul bâtiment qui avait 5 étages, les autres, à construire, n'en avaient que 3.
J'ai pu annuler le contrat mais ça m'a coûté cher en avocat en expertise, en énergie et je n'ai pas récupéré mon acompte.
A quoi cela sert-il de dépenser tant d'argent pour faire des normes si on donne des dérogations ????
Pourquoi déposer des plans à l'urbanisme si les plans de façade ne sont pas respectés ???? ni l'épaisseur des murs etc.....

luc a écrit :

A titre d’information je voudrais attirer l’attention sur des feuillets très succincts mais très informatifs qui traitent des sujets concrets, qui été discuté, parfois en long et large sur ce forum. Ils sont spécifiques pour la région bruxelloise.
Citation :LES FEUILLETS DE L’URBANISME sont des dépliants indicatifs qui ont pour  but de diffuser une information de base sur la matière de l’urbanisme. Pour une information plus complète sur la situation de votre bien ou votre projet d’aménagement, il est vivement conseillé de vous renseigner auprès des services compétents.

Sur Irisnet vos trouvez  ici  la liste (et liens) des dépliants qui sont gratuitement téléchargeable (PDF).

Mais attention … ils sont et restent indicatifs .

Un exemple très concret :
le dépliant « Activité professionnelle » ne comprend par exemple pas un texte analogue au texte suivant mentionné dans le dépliant « Commerce » :
Citation :ATTENTION : dans le cas d’immeubles à appartements, l’accord de la copropriété est nécessaire pour ouvrir ou agrandir un commerce. Vérifiez l’acte de base et renseignez-vous auprès d’un professionnel de l’immobilier (syndic, notaire, architecte, géomètre ou agent immobilier).


zlurp

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