Fiscalité immobilière?

grmff · #1 24-09-2009 19:37:55

3Une réforme de la fiscalité immobilière. Le CSF émet aussi des propositions dans le domaine immobilier. Il plaide notamment pour l’instauration d’une obligation, pour les propriétaires, d’effectuer un audit énergétique de leur immeuble, sanctionné par un certificat. Ceci entraînerait une décote des immeubles peu performants sur le marché de l’immobilier, l’acheteur étant informé des performances énergétiques. Enfin, le Conseil prône une réforme fiscale qui n’encouragerait plus les investissements immobiliers rentables pour le propriétaire. Par exemple, quel est l’intérêt d’encourager fiscalement le fait de rendre sa maison passive (par des travaux d’isolation, ou le changement de la chaudière) puisque ces investissements sont déjà rentables pour la personne qui effectue les travaux ? se demande en substance le CSF. Dans la version encore provisoire de son rapport, le Conseil conclut : « Certaines de ces recommandations vont bousculer des habitudes et des intérêts particuliers bien établis et qui seront assurément défendus. Les habitudes en questions sont celles qui nous ont précisément amenés là où nous sommes. Il est temps d’y substituer l’intérêt général et surtout l’intérêt des générations futures »

Ce qui est extraordinaire, c'est le décalage entre le titre "réforme de la fiscalité immobilière", le contenu, et les sous-entendus. Emanant du Conseil Supérieur des Finances, il prête à rire. Comme si le CSF se préoccupait de "fiscalité verte"...

Je vois simplement que de nouveaux audits obligatoires vont nous être imposés.Et que le but est de faire baisser de valeur les immeubles les moins bien isolés.

Quel intérêt pour les finances?

Bref, une fois de plus, sous couvert de "vert-itude" assimilé à la "vert-u", on va nous imposer (et oui) un grand machin inutile, qui va coûter cher à tout le monde sans rien apporter à qui que ce soit.

Et je parie qu'ils vont en profiter pour augmenter les taxes. Ou menacer de le faire.

luc · #2 24-09-2009 22:37:37

Grmff,

J'étais présent il y a quelques semaines à des réunions, avec entre autres des délégués du SNP, CIB, ... où on a expliqué le topo 2020-2050 pour ce qui concerne l'application des normes Kyoto, .... .

L'information, publié dans Le Soir, en est qu'une petite partie.

Votre interprétation se base en fait sur des infos incomplètes. Ayez la patience de d'abord écouter l'info qui va être divulgué dans les mois qui viennent.

Une fiscalité "verte", donc une fiscalité qui vous oriente vers un usage vert des moyens de plus en plus rare, sera plus que nécessaire.

Je réfère ici au débat auquel PIM a participé dernièrement (voir un autre sujet ici). J'ai finalement lu le texte. Bon débat.

Il faut en arriver (comme PIM a dit indirectement à juste titre durant ce débat) d'avoir des mesures simples et claires qui sont portés par la majorité sans devoir être contrôlé de très près.

Durant les réunions cité ci-devant on est arrivé à une solution cohérente, qui sera mis en place en principe de 2012 à 2030.

L'année clé de 2020 (en principe l'année pivot des subsides vers taxes pour les mesures d'épargne d'énergie) sera en France probablement avancé vers 2015, mais je ne suis pas certain.

Il est aberrant que pour certains types d'investissement le montant des subsides est plus haut que les frais.

curieux · #3 26-09-2009 23:53:48

luc a écrit :

Il faut en arriver (comme PIM a dit indirectement à juste titre durant ce débat) d'avoir des mesures simples et claires qui sont portés par la majorité sans devoir être contrôlé de très près.

c'est évidemment souhaitable mais n'st-ce pas (un peu) idéaliste ?

luc a écrit :

Il est aberrant que pour certains types d'investissement le montant des subsides est plus haut que les frais.

Donnez m'en vite la liste, je suis preneur ! Des rentrées inespérées !

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