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Résilation de bail pour rénovation

Lepat
Pimonaute
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-09-2009
Messages : 10

Résilation de bail pour rénovation

Bonjour,
je suis nouveau sur ce forum, donc je salut tout les membres de ce site.

Voici ma situation , j'espère avoir  quelques conseils via votre expériance.
Nous sommes propriétaire depuis Février 2008 d'un immeuble de rapport sur Charleroi.
Il y a un locataire qui a signer un bail d'un an en Février 2007, ce locataire
n'a pas payer son loyer de mois d'août 09 et septembre 09 plus une note d'eaux qui date de février 09.
J'ai déja envoyer un courrier voie normal, un recommander et maintenant je renvoie le dernier courrier voie normal.
J'ai eu une dicussion avec , elle ma dit quelle avait fait des démarches via certains organismes !.
Dans mon dernier courrier, je lui demande de me prouver ces démarches.
Si je veux lui donner son renon pour renovation total de l'appartement qu'elle occupe, quand devrais-je lui envoyer le recommander?
J'aimerais ensuite faire les démarches pour la conciliation enfin tout le tralala pour essayer de récuper les impayés.
Es-ce pour vous une bonne méthode de lui envoyer ce renon ou est t'il préférable de faire toutes les démarches avant conciliation , juge de paix, ect

   Merci d'avance   pour vos réponses

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 945
Site Web

Re : Résilation de bail pour rénovation

La conciliation n'est plus nécessaire. Le renon pour rénovation est assez lourd. Il vaut mieux demander la résiliation en justice. Sur Charleroi, c'est assez rapide (à voir, car le juge vient de changer.)

Voyez les autres message sur le salon location. Par exemple: Exemple de citation

A Charleroi, en juin, le délai de fixation était au minimum légal de 15 jours avant de passer devant le juge. En cas d'affaire simple, comme une demande de résiliation pour non payement, le jugement est rendu sur place, et disponible dans les 15 jours.

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