La durée du procès judiciaire

Une très intéressante synthèse à lire sur le site belge "justice en ligne", réalisée par Sophie Van Bree, Juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et également disponible dans sa version complète ici sur le site droit belge.

Introduction (suite dans les liens susmentionnés):

"Au secours, je dois faire un procès !

Votre voisin a abattu le mur mitoyen et refuse de le reconstruire… Vous avez placé une terrasse chez un client qui ne vous paie pas… La personne à qui vous avez prêté de l’argent refuse de vous rembourser… Votre appartement est inondé et votre assurance traîne pour intervenir… Un commerçant vous réclame le paiement d’une facture pour un bien que vous n’avez jamais commandé….

Vous avez tout essayé pour régler le problème à l’amiable. En vain. Comme dit dans le jargon judiciaire, « toutes tentatives amiables sont demeurées vaines ». Il va falloir contraindre l’autre à respecter vos droits, que ce soit en attaquant ou en défendant.

En d’autres termes, il va falloir « aller en justice », intenter un procès ou se défendre dans une procédure judiciaire.

Et là, c’est la panique, à tout le moins un grand stress. Subitement, les images des chantiers publics réfection des voiries (avec son cortège de commerces en faillite tant cela dure), ouverture des trottoirs (sur un air de quatre saisons), réfection de la place St Lambert à Liège (tiens, devant le Palais de justice justement !) vous sautent aux yeux.

Des chantiers interminables, qui s’étendent sur des mois et souvent, des années. En ira-t-il de même pour mon procès ?

Et la question, bien légitime, se pose : quelle sera la durée du procès ? Combien de temps cela va-t-il prendre ?"
(fin de l'introduction)