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question sur un bail

yannick1956
Pimonaute
Inscription : 28-09-2009
Messages : 22

question sur un bail

bonjour
une personne de 95 ans va dans un home  je vais mettre sa maison en location (je suis son petit fils) je me pose la question de savoir de savoir quel nom mettre en tant que bailleur sur le contrat sachant que ma grand mere n'a plus sa raison et donc ne sait plus signer l'acte
cordialement

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 421

Re : question sur un bail

Quelle est votre qualité pour agir? Etes-vous le seul concerné au futur? Avez-vous des oncles, tantes ou cousins?

S'il est légitime de désirer valoriser au mieux le patrimoine de votre grand-mère dans son intérêt également, il faut aussi se poser la question de votre propre légitimité, par rapport au reste de la famille.

Si vous trouvez un locataire, et que celui-ci refuse de payer, comment réagira votre famille? Et s'il met le feu à la maison? Qui payera l'assurance? Qui assurera un suivi? Qui payera les frais éventuels d'avocat ou de remise en état?

En cas de grosse catastrophe, qu'en penserait le reste de la famille?

Vous pouvez vous faire mandater...mais pas par une personne qui n'a plus sa raison. Vous pouvez demander au juge la permission de gérer le patrimoine de votre grand-mère.

Mon conseil serait de prendre conseil: un notaire ou un avocat.

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yannick1956
Pimonaute
Inscription : 28-09-2009
Messages : 22

Re : question sur un bail

merci
en effet je suis seul concerné et je pensais que le fait de prendre en charge les frais de la maison de retraite cautionnait le reste
je vais donc suivre votre conseil et demander l'avis d'un juge
cordialement

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 421

Re : question sur un bail

Même si vous êtes seul concerné, que vous n'avez pas d'oncle, ni tante, ni cousin, ni etc., ...je me demande si ce n'est pas mieux de se faire conseiller... et autoriser par le juge.

Je ne connais pas les procédures, mais vous pouvez demander à être l'administrateur de bien de votre grand-mère. Vous devrez référer annuellement au juge de votre "administration".

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 421

Re : question sur un bail

Un fois nommé administrateur, vous serez le représentant légal du bailleur. Et tout sera plus simple en cas de problème (et en location, il y a toujours des problèmes!!!)

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : question sur un bail

Vous pouvez vous faire aider par un(e) assistant(e) social soit au sein du home, soit dans la commune de résidence. Ils(elles) on l'habitude de ce genre de dossier et vous aideront dans vos démarches.

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