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Résiler un bail

Lepat
Pimonaute
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-09-2009
Messages : 10

Résiler un bail

Bonjour,

J'ai un locataire qui a signé son bail en Janvier 2007 (bail d'un an), puis-je
lui envoyer un recommander de résiliation de bail pour le 01 Novembre 2009 en lui stilulant de quitter pour le 01 Février 2010 ?
Suis-je dans les délais de préavis ?

Je n'ai plus de bonnes relations avec ce locataire non payements de loyers,
jamais de réponses a mes courriers, ect .
J'ai entammer une procédure de requête (via avocats), pour casser ce bail est essayer de récupérer les impayer.

     Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 421

Re : Résiler un bail

Si vous avez un bail de un an, il est devenu à son issue un bail de 9 ans. Vous ne pouvez donc plus donner de préavis.

Je suppose que votre avocat aura demandé la résiliation du bail pour non-payement des loyers. Laissez suivre le cours de la procédure.

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