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Bonjour,
J'ai un locataire qui a signé son bail en Janvier 2007 (bail d'un an), puis-je
lui envoyer un recommander de résiliation de bail pour le 01 Novembre 2009 en lui stilulant de quitter pour le 01 Février 2010 ?
Suis-je dans les délais de préavis ?
Je n'ai plus de bonnes relations avec ce locataire non payements de loyers,
jamais de réponses a mes courriers, ect .
J'ai entammer une procédure de requête (via avocats), pour casser ce bail est essayer de récupérer les impayer.
Merci
Hors ligne
Si vous avez un bail de un an, il est devenu à son issue un bail de 9 ans. Vous ne pouvez donc plus donner de préavis.
Je suppose que votre avocat aura demandé la résiliation du bail pour non-payement des loyers. Laissez suivre le cours de la procédure.
Hors ligne
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