Garantie locative

FOX · #1 06-10-2009 20:36:50

Bonsoir,
Voici un peu plus de 4 mois j'ai déposé le montant d'une garantie locative à la banque en compagnie de mes locataires: Monsieur et Madame. J'ai bien reçu la convention de blocage d'espèces.
Il y a environ un mois la banque m'envoi un courrier me demandant de contacter mes locataires pour demander qu'ils passent à la banque avec une preuve de domicile ( facture d'électricité, ....) La banque essaie de les contacter sans succès.
Pour info Monsieur est Belge et Madame Etrangère avec passeport .
Je me suis rendue à l'appartement expliquant la situation à Madame. Le soir j'ai Monsieur au téléphone me disant qu'il ne peut se rendre à la banque qu'il est occupé pour le boulot que sa femme y passerait le lendemain.
Je suppose la situation réglée mais aujourd'hui je reçois un courrier de la banque me demandant de passer afin de signer de nouveaux documents pour la garantie ?!! yikes
La banque a modifié "l'intitulé du locataire" en Monsieur seul !
PQ ? Peut-être parceque Madame était en attente de sa carte d'identité ?
La banque peut elle modifié ainsi la convention puisque sur le bail il y a bien les 2 noms ?
Je vais contacter la banque pour info mais j'aimerais aussi avoir votre avis. smile
Merci

grmff · #2 06-10-2009 21:03:07

La banque ne peut pas modifier cela sans votre accord.

Mais si vous donnez votre accord, vous avez toujours la même garantie. Aucun soucis de ce côté.

Panchito-9340 · #3 06-10-2009 21:49:16

Je ne donne jamais les clés avant d'avoir la preuve que la garantie locative a bel et bien été constituée. Croyez-moi, sachant cela, les candidats locataires se démènent comme des fous pour que tout soit en ordre le plus vite possible!

FOX · #4 07-10-2009 06:41:24

J'ai reçu le montant de la garantie en espèce avant la remise des clés. Nous sommes par la suite allé à la banque quelques jours plus tard pour le déposer sur un compte bloqué.

Gof · #5 07-10-2009 20:09:00

Je puis me tromper, mais je pense que le problème réside en effet dans le titre de séjour de Madame.

Les banques ont l'obligation légale de vérifier l'identité des titulaires de compte financier (loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme). Si Madame n'a pas de papiers en ordre, la banque a un problème. D'où sans doute sa suggestion de changer la titularité du compte.

Ceci n'affecte pas la validité de votre bail. Par contre, si vous acceptez le changement de titularité dans son principe, je soumettrai l'accord à un avenant au bail, dans lequel il est précisé que la garantie est constituée par Monsieur, pour la bonne et entière exécution des obligations du couple, sans exception aucune.

Erico · #6 07-10-2009 21:03:42

et hop, encore une boîte de chocolats pour Gof !!!

FOX · #7 13-10-2009 08:32:30

Merci à Gof pour son explication.
Je n'ai pas encore fait cet avenant (absente), mais pour l'état des lieux doit on aussi faire un avenant ?
donc avant d'aller à la banque je dois faire signer ces documents au locataire ? hmm

Gof · #8 13-10-2009 22:49:31

Je suis d'avis que le bail, et donc l'état des lieux, n'est absolument pas affecté par la question qui se pose au niveau de la garantie locative.

Donc un avenant pour l'état des lieux n'est pas nécessaire, voire pas souhaitable.

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