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Un Président AG et la loi de 2010

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Un Président AG et la loi de 2010

Il est clair que l'intention des auteurs de la proposition est de stimuler le dynamisme des copropriétaires. Il n'est pas raisonnable d'à la fois se plaindre des lacunes (fréquentes et parfois graves) des syndics et de ne pas prendre ses responsabilités dans la gestion de l'association des copropriétaires.
Cela étant, vous avez raison de souligner l'hypothèse où aucun candidat ne se présente. En général, dans les associations, ce cas de figure est réglé en désignant dans la loi la personne qui devient d'office le président si personne ne se présente. Il serait également possible que la loi confie aux statuts la mission de désigner le président par défaut.
Je transmettrai votre message et ma réponse aux auteurs de la proposition.

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mamiloup
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 26-09-2009
Messages : 59

Un Président AG et la loi de 2010

La nouvelle loi de 2010 nous promet un bel avenir.

l'AG doit nécessairement être présidée par un copropriétaire
(loi impérative)


Comment les copropriétaires vont-ils choisir un président d’AG
lorsqu’il n’y a aucun candidat ? (fonction à risques)
Réponse : Solliciter le Juge ?
Mais le Juge est lié par la loi qui ne peut nommer qu'un copropriétaire ?
A moins d'un volontaire chinois, il n'y aura pas de solution.
La nouvelle loi a-t'elle pensé à ce cas de figure très courant ?

Nous voilà avec un bel avenir sans AG pendant longtemps.

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