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Un Président AG et la loi de 2010
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- mamiloup
- Pimonaute assidu
Un Président AG et la loi de 2010
La nouvelle loi de 2010 nous promet un bel avenir.
l'AG doit nécessairement être présidée par un copropriétaire
(loi impérative)
Comment les copropriétaires vont-ils choisir un président d’AG
lorsqu’il n’y a aucun candidat ? (fonction à risques)
Réponse : Solliciter le Juge ?
Mais le Juge est lié par la loi qui ne peut nommer qu'un copropriétaire ?
A moins d'un volontaire chinois, il n'y aura pas de solution.
La nouvelle loi a-t'elle pensé à ce cas de figure très courant ?
Nous voilà avec un bel avenir sans AG pendant longtemps.
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Un Président AG et la loi de 2010
Pourquoi alors ne pas faire directement confiance à la justice, mais en l'améliorant, en faisant des lois mieux adaptées et simples, des délais plus courts, etc...
J'applaudis... mais c'est un rêve...
là serait la véritable révolution de l'immobilier.
Pas rien que de l'immobilier...
Hors ligne
Re : Un Président AG et la loi de 2010
(...) Nettement plus coûteux parce que payé par nettement moins de monde pour la même structure. (...)
Payé par nettement moins de monde? Même structure?
C'est un institut d'abord des copropriétaires et puis de syndics que le parlement veut créer.
Si par exemple UN EURO par appartement en copropriété forcée, est dévié par exemple du précompte immobilier vers cet institut?
Il y a, si j'ai bien compris, 1.200.000 appartements en copropriété forcée.
Cela ferait un budget pro rata (1500 syndics contre 6500 AI) plus grand que celui de l'IPI, sans taxes supplémentaires et sans de la paperasserie supplémentaire ... .
Entre parenthèses, les syndics professionnels qui ne sont que syndic y ferait même un bénéfice. J'ai appris hier d'un haut fonctionnaire Français que la tendance en France est d'interdire ces cumuls, comme c'est déjà le cas en Allemagne.
Donc le problème n'est pas là.
Je crois que plutôt les syndics professionnels ne veulent pas de "pottenkijkers" (réflexe corporatiste).
Et je crois que le Parlement cherche et trouvera, vu le contexte général actuel, des solutions réalistes.
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