Composition idéale d'un CG

mamiloup · #1 09-10-2009 12:01:20

Quelle est la composition idéale d'un Conseil de Gérance dans une grande copropriété (256 CP) ?

Lors d'une AG, les copropriétaires avait le choix entre deux options :

"Première option: un membre par colonne; en d’autres termes, un conseil d’administration (Gérance) composé de six membres;
Deuxième option envisageable : trois membres conformément à la proposition du CNIC".

La première option paraît surprenante car pourquoi pas un membre par étage plutôt que par colonne ? Cette option signifiait de facto un conseil de gérance composé de membres partiaux, chacun défendant sa colonne (ou son étage) plutôt que l’intérêt général. Certains copropriétaires estiment cette solution plus démocratique.

L’immense majorité a choisi l’option défendue par le CNIC lors de leurs journées d’étude de mars 2005 qui recommandait 3 membres pour les grandes copropriétés avec pour chacun un tâche spécifique :
(1) Gestion administrative et juridique
(2) Gestion financière
(3) Gestion technique

sauf SIX copropriétaires qui se sont abstenus.

Quelle est la meilleure solution ?
Le CNIC pourrait peut-être nous éclairer ?

Zlurp · #2 09-10-2009 17:33:42

Le CNIC pourra vous éclairer mais ce n'est pas lui qui trouvera les candidats au Conseil de Gérance
Il est déjà difficile d'en trouver 3 qui sont de plus en plus souvent apâtés par une rétribution Oh! pardon une indemnité.
A la côte, notre syndic a même proposé 50 Euros par membre à chaque déplacement.

mamiloup a écrit :

Quelle est la composition idéale d'un Conseil de Gérance dans une grande copropriété (256 CP) ?
Lors d'une AG, les copropriétaires avait le choix entre deux options :
"Première option: un membre par colonne; en d’autres termes, un conseil d’administration (Gérance) composé de six membres;
Deuxième option envisageable : trois membres conformément à la proposition du CNIC".
La première option paraît surprenante car pourquoi pas un membre par étage plutôt que par colonne ? Cette option signifiait de facto un conseil de gérance composé de membres partiaux, chacun défendant sa colonne (ou son étage) plutôt que l’intérêt général. Certains copropriétaires estiment cette solution plus démocratique.
L’immense majorité a choisi l’option défendue par le CNIC lors de leurs journées d’étude de mars 2005 qui recommandait 3 membres pour les grandes copropriétés avec pour chacun un tâche spécifique :
(1) Gestion administrative et juridique
(2) Gestion financière
(3) Gestion technique
sauf SIX copropriétaires qui se sont abstenus.
Quelle est la meilleure solution ?
Le CNIC pourrait peut-être nous éclairer ?

grmff · #3 09-10-2009 18:51:51

Je connais des membres de conseil de gérance à qui on paye systématiquement le déplacement. C'est tout à fait normal.

Même quand le propriétaire est belge et la copropriété dans le sud de la France.

Les jetons de présence de 50€ ne sont pas grand chose. Cela paye l'essence et dédommage à peine du temps que les membres de conseils de gérance consciencieux passent pour surveiller le syndic.

Les propriétaires "appatés par le gain" ne seront généralement pas appatés par 50€...

Francis · #4 09-10-2009 18:56:33

Parfois aussi le souper au resto avant ou après l'AG, ou le CG !
Comme syndic, j'essaie d'éviter cela mais cela vaut mieux que des tentatives de corruption .....ou des demandes de réduction de charges.

mamiloup · #5 09-10-2009 19:18:17

On s'éloigne de la question posée.

Bien évidemment les membres du CG sont des bénévoles.
Ils doivent aussi jouir de la confiance de la majorité aussi grande que possible.

Mais quelle pourrait ou devrait être sa composition idéale pour une grande copropriété ?

grmff · #6 09-10-2009 21:25:44

Le CG parfait?

-un équilibre entre les types de propriétaires: habitant, investisseur qui mettent en location
-une large palette de compétences: financière, administrative, légale, humaine, décisionnelle, technique,...
-une incorruptabiliminilité parfaite
-une certaine répartition géographique dans la copropriété si on a le choix (un de chaque entrée comme vous le mentionnez, par exemple)
-un esprit d'équipe dans une équipe qui fonctionne
-du temps à consacrer...mais pas trop pour ne pas encombrer le syndic (j'ai été syndic, vous vous souvenez?...)
-une disponibilité compatible (pas un qui n'est pas disponible que le jeudi, et l'autre qui n'est pas disponible le jeudi...)
-un esprit orienté "bien de tous" et pas "moi d'abord"
-une équipe qui obtient la confiance de l'AG de manière très large.

Que le conseil soit composé de 6 personnes, ou de 3 personnes, cela n'a aucune importance. J'ai le souvenir d'un CG composé certaines années d'un président, 4 membres, et 5 observateurs. Les observateurs étaient conviés, mais on ne tenait pas compte de leur disponibilité pour faciliter les réunions. Ce conseil marchait excessivement bien.

Cependant, des raisons pratiques me font conseiller de limiter le conseil à 3 personnes: c'est plus facile de communiquer et de se réunir à 4 qu'à 12...

Seul ce conseil était bénévole, sans remboursement de quoi que ce soi: ni jeton, ni km, rien.

Tous les autres conseils se faisaient rembourser les km ou touchaient un jeton de présence de +/-50€ d'aujourd'hui

mamiloup · #7 09-10-2009 22:10:09

A grmff

Mais voilà qui est bien dit, ...

luc · #8 10-10-2009 10:04:27

mamiloup a écrit :

L’immense majorité a choisi l’option défendue par le CNIC lors de leurs journées d’étude de mars 2005 qui recommandait 3 membres pour les grandes copropriétés avec pour chacun un tâche spécifique :
(1) Gestion administrative et juridique
(2) Gestion financière
(3) Gestion technique

Cette solution a probablement été défendue par un orateur lors de la Journée des Copropriétaires 2005 du CNIC.

Les opinions des orateurs ne reflètent que leur opinion, pas plus ni moins. Le CNIC les diffuse à fin de propager le débat. On ne peut pas débattre correctement sans connaître les opinions d'autres.

Par après le CNIC a pris clairement position dans différents contextes. On sait à quoi cela mené en 2008 pour la Journée des Copropriétaires.

Et à quoi cela mène encore … .

Entre parenthèses :
Revenant de France, ou j’étais hier présent à une conférence sur l’environnement durable, accessible à tous (syndics et copropriétaires), j’ai constaté que le combat en France des associations de défense des intérêts des copropriétaires est similaire à celui en Belgique. Concernant l’environnement durable : j’y reviendrais plus tard dans un autre sujet.

luc · #9 10-10-2009 10:11:12

mamiloup a écrit :

A grmff
Mais voilà qui est bien dit, ...

Je rejoins le commentaire de mamiloup.

Grmff a bien décrit le contexte idéal d'un CdG.

Mais les parlementaires, sachant qu'Utopia n'est pas de ce monde, ont décidé autre chose, tenant compte des interventions de leurs électeurs auprès d'eux ...

En résumé ils ont supprimé le CdG et ils l'ont remplacé par un "Conseil de Copropriété" avec d'autres missions mieux encadré en détail. Mais cela sort du sujet "composition".

mamiloup · #10 12-10-2009 13:50:57

Luc a écrit :

"Les opinions des orateurs ne reflètent que leur opinion, pas plus ni moins. Le CNIC les diffuse à fin de propager le débat. On ne peut pas débattre correctement sans connaître les opinions d'autres.

Par après le CNIC a pris clairement position dans différents contextes. On sait à quoi cela mené en 2008 pour la Journée des Copropriétaires.

Et à quoi cela mène encore … ."

A quoi cela mène pour la composition d'un CG ?

Saxo · #11 12-10-2009 17:24:23

Avant de parler des participants, il faut parler des missions de ce qui ne sera plus ni le conseil de gérance ni plus jamais le cogérant (au cas où certains auraient loupé la loi de 1994).

Il s'agira du CONSEIL DE COPROPRIETE.

Cette nouvelle terminologie a pour but de fixer les esprits. On ne parle plus de gérance. Et le contrôle du gestionnaire (pas des copropriétaires) par ce conseil de copropriété devra faire l'objet d'un rapport semestriel circonstancié (= détaillé et précis) aux copropriétaires sur l'exercice de ce contrôle.

D'autre part, le conseil de copropriété ne pourra plus contrôler les comptes.
C'est fini ça.

A toutes fins utiles, voici le texte de la nouvelle loi :

Dans le même Code, il est inséré un article 577-8/1,
rédigé comme suit:
“Art. 577-8/1. Dans tout immeuble ou groupe d’immeubles
de au moins de vingt lots à l’exclusion des
garages et parkings, un conseil de copropriété est
constitué par la première assemblée générale. Ce
conseil est chargé de veiller à la bonne exécution par
le syndic de ses missions, sans préjudice de l’article
577-8/2. À cet effet, il peut prendre connaissance
et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes
pièces ou documents se rapportant à la gestion de
ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir
toute autre mission ou délégation sur décision de
l’assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des
voix sous réserve des compétences légales du syndic
et de l’assemblée générale. Une mission ou une délégation
de l’assemblée générale ne peut porter que sur
des actes expressément déterminés et n’est valable que
pour une année. Le conseil de copropriété adressera
aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié
sur l’exercice de sa mission.”.

mamiloup · #12 12-10-2009 17:46:44

La question n'est pas en rapport avec les participants au CG.
La question n'a aucun rapport avec un contrôle des copropriétaires !
STUPEFIANT

Si on préfère discuter du CC au lieu du CG, d'accord.

La question reste la même et Grmff y a répondu.

L'avis du CNIC aurait également été le bienvenu en particulier ce que à quoi cela les a mené en 2008 lors de la journée des Copropriétaires.
L'information, c'est la raison même d'être du CNIC !
Alors au-delà de l'avis de Grmff que nous partageons sur ce forum,
l'avis complémentaire demandé au CNIC nous donnerait peut-être une information complémentaire.

PIM · #13 12-10-2009 18:12:36

Saxo a écrit :

A toutes fins utiles, voici le texte de la nouvelle loi :

Pour éviter toute confusion dans les esprits, signalons tout de même qu'à ce jour, il ne s'agit pas encore d'une loi, même si le processus parlementaire est largement engagé.

Mamiloup a écrit :

L'information, c'est la raison même d'être du CNIC !

Pour éviter toute confusion dans les esprits (bis), signalons tout de même que vous n'êtes pas sur le forum ni du Cnic, ni du SNP, ni de l'Absa, ni de l'Ipi, etc. et qu'aucune de ces organisations n'est tenue de venir répondre ici à vos interrogations, aussi légitimes soient-elles....

Zlurp · #14 12-10-2009 20:10:29

"Le conseil de copropriété est constitué par la 1ère Assemblée Générale"
Cela concerne les nouvelle constructions ? Que fait-on des anciennes.

"Le conseil de copropriété adressera aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l’exercice de sa mission.”
Aux frais de la copropriété ?, par recommandé ? c'est le syndic qui s'occupera de l'envoi des rapports aux copropriétaires ?
Il n'y aura plus de bénévole pour ce boulot, c'est déjà difficile d'en trouver sans ça.

Qui vérifiera les comptes ? Un commissaire aux comptes qui sera payé par la copropriété ?

Saxo a écrit :

Avant de parler des participants, il faut parler des missions de ce qui ne sera plus ni le conseil de gérance ni plus jamais le cogérant (au cas où certains auraient loupé la loi de 1994).
Il s'agira du CONSEIL DE COPROPRIETE.
Cette nouvelle terminologie a pour but de fixer les esprits. On ne parle plus de gérance. Et le contrôle du gestionnaire (pas des copropriétaires) par ce conseil de copropriété devra faire l'objet d'un rapport semestriel circonstancié (= détaillé et précis) aux copropriétaires sur l'exercice de ce contrôle.
D'autre part, le conseil de copropriété ne pourra plus contrôler les comptes.
C'est fini ça.
A toutes fins utiles, voici le texte de la nouvelle loi :
Dans le même Code, il est inséré un article 577-8/1,
rédigé comme suit:
“Art. 577-8/1. Dans tout immeuble ou groupe d’immeubles
de au moins de vingt lots à l’exclusion des
garages et parkings, un conseil de copropriété est
constitué par la première assemblée générale. Ce
conseil est chargé de veiller à la bonne exécution par
le syndic de ses missions, sans préjudice de l’article
577-8/2. À cet effet, il peut prendre connaissance
et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes
pièces ou documents se rapportant à la gestion de
ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir
toute autre mission ou délégation sur décision de
l’assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des
voix sous réserve des compétences légales du syndic
et de l’assemblée générale. Une mission ou une délégation
de l’assemblée générale ne peut porter que sur
des actes expressément déterminés et n’est valable que
pour une année. Le conseil de copropriété adressera
aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié
sur l’exercice de sa mission.”.

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