Résilation anticipée bail 3ans

Pithiviers · #1 19-10-2009 15:14:17

Bonjour.
Je suis locataire d'un appartement depuis février 2008, j'ai envoyé mon préavis au propriétaire fin septembre étant donné que je quitte cet appartement fin octobre. Par conséquent, je dois 3 mois de préavis au propriétaire étant donné que je n'ai pas trouvé de nouveau locataire.
En revanche, le propriétaire me réclame en plus 3 mois d'indemnités de rupture de bail au lieu des 2 admises par la loi. Celui ci m'indique que cette modalité est prévue dans le bail que j'ai signé et que par conséquent, elle prime sur la loi en vigueur. Qu'en pensez vous ?

PIM · #2 19-10-2009 16:11:15

A priori, un bail de 3 ans doit être respecté jusqu'à son échéance.

Reproduisez-nous ici le texte exact de la clause concernée

Pithiviers · #3 19-10-2009 21:12:23

PIM a écrit :

A priori, un bail de 3 ans doit être respecté jusqu'à son échéance.
Reproduisez-nous ici le texte exact de la clause concernée

Oui, mais on n'a pas toujours le choix malheureusement (ou heureusement). Là en l'occurence, je pars en raison d'une mutation professionnelle. La clause indique simplement que le locataire supportera une indemnité de relocation de 3 mois. Mais d'après tous ce que j'ai pu lire sur le net, cette indemnité est réduite à 2 mois la 2è année et à 1 mois la 3è.

grmff · #4 19-10-2009 23:07:10

Les 3_2_1 mois d'indemnités en fonction de la fin de bail dans la 1-2-3e année, c'est pour les baux de 9 ans.

Pour les baux de type court (3 ans = type court), il faut se référer au bail. Si le bail mentionne 3 mois, c'est 3 mois. Rien n'empêche de tenter de négocier à la baisse, voire de tenter de demander au juge de diminuer.

Chaque juge est souverain. Mais normalement, un contrat est un contrat...

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