Résiliation bail de 2 ans

TGV1974 · #1 22-10-2009 15:59:53

Bonjour.

Ma question est simple : Comment faire pour donner congé à un locataire sur base conclu le 01/05/2009 pour une durée de 2 années et se terminant le 30/04/2011 ?

Mon bail indique clairement : "résiliable à l'expiration de chaque période de 1 an, moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance".

Merci.

PIM · #2 22-10-2009 18:04:57

Un congé pour le 30/04/2010 ou 30/04/2011 ?

TGV1974 · #3 22-10-2009 18:25:26

PIM a écrit :

Un congé pour le 30/04/2010 ou 30/04/2011 ?

Bonsoir,
le congé sera notifié pour le 30/04/2010.

Merci pour l'info.

PIM · #4 22-10-2009 21:22:11

Suffirait de notifier congé au plus tard trois mois avant le 30 avril 2010 pour effet au 30 avril

TGV1974 · #5 22-10-2009 22:10:24

PIM a écrit :

Suffirait de notifier congé au plus tard trois mois avant le 30 avril 2010 pour effet au 30 avril

Tout simplement malgré que le bail soit de deux ans ?
J'acte le conseil et donnerai congé dès demain.

Merci.

PIM · #6 23-10-2009 08:21:51

TGV1974 a écrit :

Tout simplement malgré que le bail soit de deux ans ?

Ce n'est pas "malgré" qu'il s'agisse d'un bail de 2 ans, mais parce que c'est un bail de 2 ans (donc durée inférieure à 3 ans et donc une série de dispositions des baux de 9 ans ne sont pas concernées)

Moon · #7 24-10-2009 12:02:02

Et dans ce cas aucune des deux parties ne peut prolonger le bail de deux ans ?

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