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question idiote, le bailleur doit enregistrer le bail dans les deux mois
il s'agit de bail de résidence principale de 3 ans
mais si après un mois de location il n'a pas enregistré le bail, le locataire peut partir sans indeminté ni préavis alors ?
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Tout d'abord, la règle du départ anticipé sans délai de préavis ni indemnité ne trouve à s'appliquer que pour les baux de neuf ans. La Cour constitutionnelle à confirmé que ceci est parfaitement en règle.
Ensuite, et dans l'hypothèse d'un bail de neuf ans, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence, la faculté de la résiliation sans délai de préavis ni indemnité ne s'offre au preneur qu'à l'expiration du délai légal pour l'enregistrement du bail, c'est-à-dire après deux mois à dater de sa conclusion.
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Merci beaucoup Gof
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