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5 enfants

Moon
Pimonaute
Inscription : 17-06-2009
Messages : 21

5 enfants

Bonjour,

ma question est simple puis je loué une maison avec trois chambres?

La famille se compose de 5 enfants et les parents bien sur (le cinquième va bientôt naître) le plus agé a 15ans et la plus jeune 6 pour le moment 2 garcons deux filles.

Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : 5 enfants

Quelle région?
Quel age et quel sexe des enfants?

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Moon
Pimonaute
Inscription : 17-06-2009
Messages : 21

Re : 5 enfants

Grmff a écrit :

Quelle région?
Quel age et quel sexe des enfants?

Morlanwelz , je l'ai écris le plus agé a 15 ans et la plus jeune 6 ans 2 garçons deux filles je n'ai pas les âges des eux autres

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : 5 enfants

§ 4. Le logement respecte les normes suivantes :
1o toute pièce utilisée comme chambre doit comporter au minimum 6,00 m2 lorsqu’elle est utilisée par deux personnes et au minimum 9,00 m2 lorsqu’elle est utilisée par trois personnes;
2o la pièce exclusivement affectée à la cuisine ne peut servir de chambre;
3o la pièce principalement affectée au séjour ne peut servir de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus de 6 ans;
4o le logement comporte au moins deux pièces à usage de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus d’an;
5o le logement comporte un nombre suffisant de pièces à usage de chambre de telle sorte qu’un enfant de plus de 10 ans ne doive pas partager sa chambre avec un enfant de sexe différent.
L’assimilation de deux pièces à une seule n’est pas prise en compte dans la détermination du surpeuplement par manque de pièces à usage de chambre

Vous comprendrez qu'en ces conditions, sans connaitre l'age des enfants, c'est difficile de savoir si vous rentrez dans les conditions du Code Wallon du Logement.

Le texte que je pointe est disponible ici à la page 93

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Moon
Pimonaute
Inscription : 17-06-2009
Messages : 21

Re : 5 enfants

Merci j'ai déjà un élément de réponse et avec le lien encore mieux .

Je les renccontre cet après midi.

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