forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
éviter d avoir une amande fiscale + récupère le précompte immobilier
BONJOUR
J’ai acheté une maison / région Hainaut/ en 02/2007 et depuis je suis en travaux dans cette maison.
J ai payée le précompte immobilier pour 2007 2008 et 2009.
La maison est toujours vide pas de locataire et moi j n’habite pas.
J ai 2 questions :
1 – quand j ai achetez j’ai eu la réduction sur le droite d’enregistrement car j avait l’intention de habiter mais après ça devenu impossible comment je peut éviter d avoir une amande fiscale car je suis oblige normalement de le occupée personnellement 3 ans
2 - Est-ce que j ai le droite de demande de récupère le précompte immobilier
Est-ce que est existe lettre type pour ça.
Merci
Hors ligne
Récupérer le PI? Pour quelle raison?
Hors ligne
car la maison est vide
pas de locataire et moi j habite pas la pas
merci
Hors ligne
car la maison est vide
pas de locataire et moi j habite pas la pas
merci
Ce dégrèvement n'existe pas (plus?). Vous risqueriez même une taxe pour immeuble innocupé.
Pour l'autre problème, je pense que vous ne pourrez rien y faire...Maintenant, je ne sais pas comment c'est vérifié et appliqué.
Hors ligne
Merci
Mais une agence immobilière me confirmer que ça existe
Autre me parler de son expérience :
1- en ce qui concerne l'occupation personnelle, elle existe de fait puisque vous effectuez des travaux à titre personnelle.... il me semble que de ce coté là vous devriez n'avoir aucun soucie.
2 en ce qui concerne une diminution du RC vous pouvez l'obtenir, si vous n'avez pas vecu(ou louer) plus de 3 mois durant un an.
la procédure est assez compliquer et qu'en j'ai voulu la demander pour un de mes appartments en rénovation, j'ai fini par abandonner:
j'avais pris contact avec le bureau des recettes fiscale qui comme tout service administratif vous balade de bureau en bureau, pour finalement tombe sur la responsable de ma région qui ma demandé de lui fournir une attestation signer sur l'honneur de mes voisins (que je connait a peine) jurant que le bâtiment etait vide (alors qu'ils ne savents pas qui y habitte) pour la periode pendant la quel je demandais une reduction.. ce qui a mes yeux etais du pur cretinisme vus que j'avais la preuvent de la coupure du gaz, et les renons des baux... enfin soit comme je vous l'ais dit face a çà j'ai abandonner toute demarche.
surtout que si vous signaler des travaux, le RC sera vue plus tard a la hausse... ( pour vivre heureux vivont caché ), et le nouveau RC vous le payerez pour le reste du temps (majoré fiscalement si louer a une personnes phisique)
Hors ligne
Pour un bien situé dans la province de Namur, je viens de recevoir une taxe de seconde résidence pour la simple raison que personne n'était domicilié dans le bien au 1er janvier 2009!
Hors ligne
Et j'ai oublié de vous dire que j'ai contesté cette taxe de seconde résidence car il y avait bel et bien des locataires depuis le 1er novembre 2008, avec un contrat de bail enregistré depuis mi-novembre!
Mais rien à faire: pour eux, la seule chose qui compte c'est l'inscription au registre national au 1er janvier 2009. Et mes locataires ne s'y étaient pas encore domiciliés...
Hors ligne
Il y a des conditions très précises conditionnant l'exonération du précompte immobilier (à ne pas confondre avec la réduction du précompte immobilier qui répond). L'immeuble doit être innocuppé plus de trois mois et pour des raisons indépendantes de votre volonté (c'est à dire des travaux, ou un logement mis en location qui ne trouve pas de locataire). DAns ce cas précis vous devez introduire une réclamation par recommandé auprès du directeur de la recette des contribution dont vous dépendez et ceci édéant les 6 mois (à vérifier) de la récéption de l'avertissement extrait de rôle. Il vaut mieux pouvoir étayer votre demande (attestation des voisins, de la police, etc)
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages