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locataire ne paye pas sa consommation d'eau

jeanpierrehonda
Pimonaute
Inscription : 15-09-2009
Messages : 26

locataire ne paye pas sa consommation d'eau

Bonjourà tous, je possède une maison avec 3 appartements, un compteur unique d'eau et pour chacun des locataires un compteur privé placé par mes soins. La facture de consommation m'est adressée et je paye l'eau dans son total. Ensuite,je demande le relevé de consommation de chacun des locataires et me fait rembourser. que faire au cas ou un des locataire ne me paye pas.Je vous remercie pour vos suggestions.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 253
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Re : locataire ne paye pas sa consommation d'eau

S'il ne répond pas au courrier simple, courrier recommandé.
S'il ne répond pas au courrier recommandé, justice de paix et expulsion.

Désolé, il n'y a pas de recette miracle...


Grmf!
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Sibulaga, Onatawani? C'est interplanétaire!

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jeanpierrehonda
Pimonaute
Inscription : 15-09-2009
Messages : 26

Re : locataire ne paye pas sa consommation d'eau

Merci pour votre réponse, est ce un motif suffisant pour l'expulsion de ce locataire , qui m'as posé déjàpas mal de problèmes, loyers payés mais avec retard et chaque fois rappel,coup de téléphone , recommandé et plainte à la police par d'autres locataires.Je vous pose cette question car  nous approchons la période d'hiver où il me semble qu'il nepeut y avoir expulsion ?????

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 253
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Re : locataire ne paye pas sa consommation d'eau

Ne mélangez pas les sujets.

Pour ce qui est d'impayés, le juge peut parfaitement casser le bail, même pour de faibles montants. Généralement, il laissera un délai au locataire pour se mettre en ordre, à défaut de quoi le bail sera cassé et vous pourrez procéder à l'expulsion par voie d'huissier. Si au cours de ce délai, il accumule d'autre retard et que le jugement est bien torché, cela vaudra cassure du bail également.

En Belgique, on peut expulser en toute saison.

Les affaires de police et de plainte des autres locataires n'ont rien à voir avec les impayés. Ne mélangez pas les deux plaintes dans un amalgame. Séparer bien les griefs. Si l'occupation n'est pas conforme au concept juridique du "bon père de famille", le juge peut décider de casser le bail également.


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