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Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Fiso
Pimonaute
Inscription : 29-10-2009
Messages : 3

Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Bonjour,

je suis locataire et je viens de recevoir un facture d'eau et de chauffage de presque 5000 euros pour 1 an. 
Impossible pour le moment de la payer, je dois faire un prêt...
Je ne suis pas d'accord avec cette facture et la proprio ne veut rien vérifer, ça serait normal.
Pour moi habitant seule dans un falt de 60m² ce n'est vraiment pas normal...

Que faire?

Merci

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Vous êtes en droit d'exiger de voir les factures originales et de vous assurer du bien fondé de cette facturation.
C'est le syndic de l'immeuble qui doit vous donner accès à ces pièces et vous fournir les explications, sur base de l'article 1728ter §1 du code civil.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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Fiso
Pimonaute
Inscription : 29-10-2009
Messages : 3

Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Merci pour votre réponses, le souci c'est que le syndic et la proprio se lance la balle sans nous éclairer...

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Refusez de payer aussi longtemps que vous n'aurez pas accès aux factures chez le syndic.
Voici le texte légal:
"Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l'obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, ET QUE LA POSSIBILITE EST OFFERTE A CELUI-CI OU A SON MANDATAIRE SPECIAL DE CONSULTER LES DOCUMENTS au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Je me permets d'intervenir car ceci n'est pas aussi évident. J'ai moi-même été confronté à un locataire qui, lui, d'après les relevés de ses compteurs, avait véritablement consommé des piscines d'eau chaude mais ne prétendait pas payer le supplément de charges qui s'y rapportait alors que tout était parfaitement documenté dans les décomptes produits par le syndic que je lui avais transmis dans leur intégralité.

J'ai fait part au locataire du texte de loi indiquant que mon "obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges ET QUE LA POSSIBILITE EST OFFERTE A CELUI-CI OU A SON MANDATAIRE SPECIAL DE CONSULTER LES DOCUMENTS au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion."

Le locataire a demandé à voir les factures chez le Syndic. Le Syndic a refusé en prétendant qu'en tant que Syndic, il n'avait pas à entrer en relation avec des locataires.

Le locataire a pris un avocat qui m'a sommé de produire les factures prouvant (sic) que la copropriété achetait l'eau chaude (!!) au prix unitaire figurant dans les décomptes.

J’ai donc du moi-même courir chez le Syndic, faire les photocopies de toutes les factures d'eau (froide) de l'année, les 12 factures de gaz et prouver en refaisant tous les calculs, que les décomptes établis par le Syndic étaient corrects, concernant le coût unitaire de l'eau chaude...

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Encore heureux que le locataire avait signé les relevés des compteurs d'eau chaude / froide, établis par Caloribel et qu'il ne pouvait dès lors plus contester ses consommations: 163m³ d'eau chaude et 80 m³ d'eau froide pour une personne seule dans un appartement de 60m².

J'ai du moi-même avancer la somme (plus de 1500€) et ne l'ai récupérée qu'un an plus tard (après libération de la garantie locative)...

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nicoliii
Pimonaute assidu
Inscription : 15-07-2007
Messages : 62

Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Et si Fiso quittait son appartement sans s'acquitter de cette facture, que se passerait-il ?
Je me le demande car j'avais été très étonné de la politique de l'IBDE de ce point de vue-là: le propriétaire (d'une maison, dans mon cas) est considéré comme responsable si le locataire ne paye pas ses factures d'eau. J'avais d'ailleurs reçu directement les rappels et mise en demeure pour mes locataires.

Est-ce le même cas pour elle ?

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Non, dans ce cas-ci, le Syndic règle les factures à l'IBDE avec les fonds de la copropriété et il adresse ensuite les décomptes de charges aux copropriétaires. A eux de les transmettre à leurs locataires. Les copropriétaires ont généralement 30 jours pour s'acquiter de leurs charges et se voient donc dans l'obligation de servir de banque à leurs locataires au cas où ceux-ci ne savent pas payer leurs charges...Donc imaginez que dans ce cas-ci, le copropriétaire en question doive avancer 5000 € ....

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nicoliii
Pimonaute assidu
Inscription : 15-07-2007
Messages : 62

Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Et si le locataire ne paye pas. Quels sont les recours restant au propriétaire ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

@ fiso
- qu'est-il mentionné au sujet des charges dans votre bail ?
- y a-t-il eu un relevé du type Caloribel et que vous avez signé ?
- y a-t-il des flats équivalents dans le même immeuble ? Si oui, les autres occupants ont-ils un "régularisation" du même ordre ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Fiso
Pimonaute
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Messages : 3

Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Alors:
- dans mon contrat je donne un certain montant par mois (120€) d'avance pour les frais des communs, chauffage et eau.
- j'ai le relevé calorible, mais je n'ai rien signé, ils sont venus qd je travaillais
- les habitants de l'immeuble ont tous vu leurs facture quintuplée cette année.

Merci pour vos réponses.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Avez-vous été prévenus à l'avance du passage de Caloribel?
N'avez-vous pas vous même relevé vos compteurs peu avant ce passage pour être sur de pouvoir vérifier?
Avez-vous reçu les décomptes de votre Syndic?
Y-a-t'il un conseil de gérance? Un commissaire aux compte?

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cpb
Pimonaute
Inscription : 12-09-2009
Messages : 24

Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

pour mettre ca en perspective, 5000eur  avec les 120 eur que vous payez deja par mois ca revient a 536eur par mois, 6440eur en total pour l'annee uniquement pour les charges. ca me parait extreme, meme ridicule pour un apartement de 60m2.  si caloribel a fait la repartition des frais il faut demander au proprietaire toutes les factures et la fiche de repartition des frais de caloribel pour votre apartement specifiquement aussi bien que pour l'immeuble. s'ils veulent pas agir correctement et fournir toutes les preuves c'est vraiment pas le probleme du locataire si la copropriete doit avancer des sommes pour couvrir les charges. si tout est en ordre il devrait pas avoir de probleme a produire toutes les factures avec un effort minimal.

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morjane
Pimonaute
Inscription : 19-11-2009
Messages : 2

Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

bonjour je suis face à un gros souci.
je quitte l'appart dans lequel je me trouve au 30/11/09, je viens de recevoir le décompte des charges locatives des mains du propriétaire hier soir et à ma grande surprise je vois que celui-ci reprend un montant de 1617€ pour la consommation de gaz de l'appartement que j’occupe qui fait 110m² (emploi chauffe-eau/gazinière).
je versais 200€ de provisions de charges mensuelles couvrant les charges communes + consommation eau+gaz.
Le hic est que à la signature du bail en sept 2008 aucun relevé d'index d'entrée sur le compteur de gaz n'a été fait de commun accord, la proprio et moi n'avons donc aucun indice de départ. je comprend ma grosse erreur que je risque de payer lourd aujourd'hui, mais n'y a t'il vraiment pas moyen de faire quelque chose sachant que déjà aucune factures justificatives afférent au décompte n'étaient jointes et que je me retrouve bloquée car la proprio à l'époque m'a dit que les factures de gaz venait à son nom et qu'on s'arrangerait. J'ai écrit au syndic+copie à la proprio et j'attend de recevoir les factures pour y voir + clair.
Néanmoins, ai-je un recours quelconque pour contester ce montant et prouver qu’il n’y a aucune preuve que cette consommation de gaz serait directement mienne???
merci pour votre aide

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

C'est un nouveau sujet?

Si oui, il aurait mieux valu en créer un à part.

Pourriez-vous expliquer comment est-il possible que votre immeuble soit géré par un Syndic mais que les factures de gaz arrivent au nom de votre propriétaire?

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morjane
Pimonaute
Inscription : 19-11-2009
Messages : 2

Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Panchito a écrit :

C'est un nouveau sujet?

Si oui, il aurait mieux valu en créer un à part.

Pourriez-vous expliquer comment est-il possible que votre immeuble soit géré par un Syndic mais que les factures de gaz arrivent au nom de votre propriétaire?

bonjour,
c'est du moins ce que la proprio m'a répondu ce pourquoi j'ai réclamé les pièces justificatives dont je suis en attente, je serai fixée une fois les avoir reçues.
néanmoins, suis d'accord avec si cette dépense est reprise sur le décompte du syndic c'est que la facture est adressé au syndic auquel cas quelle serait mon alternative sachant que la proprio n"a pas procédé au relevé de l'index avec ou sans moi???
merci

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable...

Dans les copropriétés que je connais, le Syndic fait appel à une société professionnelle pour effectuer le relevé annuel des calorimètres. En principe votre propriétaire (sauf s'il est lui-même le Syndic) n'a pas à intervenir dans ce processus. Il est normal qu'aucune facture ne soit jointe au décompte de charges envoyé par le Syndic. C'est le rôle des commissaires aux comptes de votre coproproiété de vérifier les facturiers et l'exactitude des décomptes qui en découlent.
Etes-vous resté au moins un an dans cet appartment? Si oui, comment se fait-il que vos consommations n'aient jamais été relevées?

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