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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Enregistrement

Une copie du bail enregistré est-elle envoyée d'office tant au propriétaire qu'au locataire?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : Enregistrement

Non, juste à celui qui l'a envoyé.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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