Cadastre des Servitudes ?

Jules · #1 03-11-2009 14:16:49

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe pour la Belgique, un registre ou un cadastre qui reprendrait les servitudes existantes.

Comment savoir, si on n'a plus les actes, si un terrain est grever d'une servitude ?

Faut-il s'adresser à un notaire, à la commune, au cadastre...?

Merci d'avance pour vos réponses.

kaplan · #2 03-11-2009 14:23:09

Jules a écrit :

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il existe pour la Belgique, un registre ou un cadastre qui reprendrait les servitudes existantes.
Comment savoir, si on n'a plus les actes, si un terrain est grever d'une servitude ?
Faut-il s'adresser à un notaire, à la commune, au cadastre...?
Merci d'avance pour vos réponses.

Celles qui ont ete transcrites figurent à la conservation des hypotheques quand aux autres.......

Jules · #3 03-11-2009 14:39:06

Merci beaucoup pour la réponse.

A la conservation des Hypothèques, il faut s'y rendre, peut-on demander un renseignement par téléphone, commander une copie d'acte....?

Si vous aviez une adresse, pour la Wallonie, elle serait la bienvenue.

Encore merci d'avance.

PIM · #4 03-11-2009 14:49:55

Comment savoir, si on n'a plus les actes, si un terrain est grever d'une servitude ?

Ce n'est pas parce que vous n'avez plus votre propre exemplaire ("expédition") que votre acte est perdu: l'original est chez le notaire qui a reçu l'acte ("détenteur des minutes") et vous pourrez y recevoir (payant) une copie.

Jules · #5 04-11-2009 14:35:18

Merci à vous pour les informations bien utiles.

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