dois-je prendre un avocat ?

jelou · #1 09-11-2009 14:24:55

Bonjour,
Fin mai 2009 un locataire sous l'emprise de la boisson, s'en prend à un autre locataire de l'immeuble (démoli la porte coupe feu, la porte de la chambre...) la victime ne doit sa vie qu'en sautant par la fenêtre!
Evidemment la police débarque et l'agresseur est mis au cachot. Transfiré devant le procureur du roi.
Retour de ce monsieur qui me dit que le procureur lui a demandé de partir du logement arrangement est pris et le 01 juin il a déménagé, l'état des lieux est signé et il est bien indiqué qu'il me laisse les 2 mois de garantie à titre de dédomagement pour la franchise de l'assurance, le vide locatif...

5 mois plus tard c'est-à-dire maintenant, il m'assigne devant le juge de paix pour récupérer sa caution, pour expulsion de l'appartement et pour ragots sur son compte!!!!
A part l'état des lieux de sortie, je n'ai pas de document me disant qu'il part, c'était un arrangement oral.
L'appartement est resté vide 2 mois donc même s'il voulait revenir sur sa décision il aurait pu faire appel au juge directement et non pas attendre 5 mois.
Quelles sont ses chances et quels arguments avancés pour ne pas se faire lèser.
Prendre un avocat ou attendre ?
Merci pour vos réponses

Gof · #2 09-11-2009 18:35:49

Il est vrai que si vous aviez établi un contrat par lequel les deux parties déclarent mettre fin de commun accord au contrat sous telles et telles conditions, votre locataire n'aurait plus pu vous inquiéter.

Mais d'un autre côté, pourquoi aurait-il signé un état des lieux de sortie, s'il ne consentait pas à partir ?

L'histoire du procureur qui lui propose la libération des lieux ne m'étonne guère. Il s'agit sans aucun doute d'une tentative de médiation en matière pénale. Il doit donc exister un dossier à cet égard.

grmff · #3 09-11-2009 22:42:54

S'il vous assigne pour expulsion illégale, il faudra qu'il le démontre. Comment peut-il faire, puisqu'il a signé un état des lieux de sortie?

De votre côté, comme le dit Gof, vous pouvez toujours ressortir le dossier du procureur. Et éventuellement, le témoignage de l'autre locataire. EtlesPV de police qui doivent mentionner ce qui s'est passé.

Un locataire est tenu de deux choses principales: payer le loyer, et occuper en bon père de famille. Casser la porte du voisin n'est pas exactement une occupation en bon père de famille. Il était donc tout à fait logique qu'il parte.

Lui rendre la garantie? Comment peut-il l'exiger, avec les dégâts qui ont dû être constatés dans l'état des lieux?

Des ragots sur son compte? La justice de paix n'a rien à y faire. Et seule la justice de paix est compétente en matière de bail.

Bref, avec un tel dossier, vous êtes fondé à demander des dommages et intérêts pour action téméraire et vexatoire, diffamation, calomnie, mensonges, fausses dépositions, etc. Ceci étant dit, avec un tel fou, cela ne servirait sans doute à rien...

jelou · #4 09-11-2009 23:23:56

merci pour les réponses ça me rassure un peu
En relisant l'état des lieux de sortie j'ai vu que j'avais abrégé en mettant les 2 mois de caution restent aux mains du bailleur à titre de dédommagement sans préciser que c'était pour le vide locatif, franchise,casse de pavés dans son appartement et divers..
En aucun cas je ne me substituais à l'assurance qui elle ,le poursuivait pour le paiement de ses factures.
je vais demain chez le chef de police qui s'est occupé du dossier, pour avoir tout les documents

cochise · #5 10-11-2009 15:45:29

jelou a écrit :

je vais demain chez le chef de police qui s'est occupé du dossier, pour avoir tout les documents

Demandez plutôt à l'autre locataire si il n'a pas une copie de la médiation pénale.

jelou · #6 10-11-2009 18:47:11

J'ai vu le chef de police qui m'a dit que seul un avocat peut avoir copie du dossier.
Néanmoins il est disposé à ce que le juge l'appelle afin de confirmer mes dires.
Il m'a également confirmé que le procureur du roi avait demandé son départ immédiat de l'appartement sous peine d'emprisonement. L'agent était chargé de vérifier s'il se conformait bien à la décision et devait faire son rapport auprès du procureur.
Je vois le juge mercredi 17 /11 je ne manquerai pas de vous dire les suites.

jelou · #7 18-11-2009 18:09:01

Bonsoir

Je vous reviens pour vous donner les suites réservées à l'affaire.
Le locataire a essayé de faire croire au juge que les dégats qu'il avait occasionnés étaient chez lui et non pas chez son voisin . Le juge estimait donc que la caution devait être déduite des frais.
Après mise au point et production de l'état des lieux de sortie, le juge lui a demandé s'il se souvenait d'avoir signer ce document ? il a répondu non. Pourtant c'est bien votre signature et il est bien précisé que la caution est remise entièrement aux propriétaires. Donc acte. De plus il n'y a pas eu expulsion puisqu'il y a un état des lieux de sortie. Tout le monde a signé le document de la comparutionet le locataire est sorti furieux de l'audience car débouté de ses revendications.
A sa sortie, il nous a menacé de se revoir ça promet...

dois-je prendre un avocat ?

dois-je prendre un avocat ?

Re : dois-je prendre un avocat ?

Re : dois-je prendre un avocat ?

Re : dois-je prendre un avocat ?

Re : dois-je prendre un avocat ?

Re : dois-je prendre un avocat ?

Re : dois-je prendre un avocat ?

Pied de page des forums