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renom commun accord des le début du bail

steve30
Pimonaute
Inscription : 09-11-2009
Messages : 3

renom commun accord des le début du bail

bonjour, je suis nouveau sur le forum j'espère avoir posté au bon endroit.

voici mon soucis il y a 10 jours j'ai signé un bail avec ma locataire d'une durée de 1 an.

cet après midi j'ai recu un message comme quoi elle ne savait pas financièrement suivre (problème familiaux)

j'ai trouver de nouveaux locataire pour le 1 er janvier et on a convenu qu'elle me verserai le mois de novembre et décembre et qu'ensuite on casserai le bail.

pour bien  faire les choses et ne pas avoir de surprise si sa situation s'améliorait d'ici janvier et vouloir rester, ce qui me mettrait dans une position genante vis a vis de mon futur locataire,

existe t'il une lettre type de renom qui stipulerait bien que nous sommes tout les 2 d'accord de mettre un terme a notre bail pour fin décembre

merci a  vous

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : renom commun accord des le début du bail

Pas besoin de lettre type pour ça, une lettre bien rédigée, reprenant tous les termes de votre accord,  signée par les deux parties ( avec mention manuscrite " lu et approuvé") devrait suffire je pense


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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steve30
Pimonaute
Inscription : 09-11-2009
Messages : 3

Re : renom commun accord des le début du bail

merci erick je vais me lancer dans la rédaction de ce courrier, je pourrai l'afficher ici pour avoir confirmation si c'est bien rédigé?

je n'ai pas l'habitude de faire ce genre de courrier

merci

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : renom commun accord des le début du bail

Je ne suis ni pro ni avocat...je veux bien y jeter un coup d'oeil, mais sous réserves....par contre Gof, si il a le temps d'y jeter un coup d'oeil vous donnera un avis plus pro et plus complet


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : renom commun accord des le début du bail

cela dit même si votre accord est bien stipulé noir sur blanc et signé par les deux parties...si elle veut rester, ben vous l'aurez dans le baba.....sic...car vous savez aujourd'hui un papier signé, pour pas mal de gens, n'a plus beaucoup d'importance

il serait donc bien que vous preniez vos précautions avec vos nouveaux locataires...en stipulant sur leur contrat que leur bail prendra cours le 1 er janvier sous réserves que l'actuel locataire ai libéré les lieux et que si tel n'est pas le cas, vous ne serez redevable d'aucune indemnité à leur égard


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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : renom commun accord des le début du bail

Le contrat par lequel les parties conviennent de mettre fin au bail n'est en effet soumis à aucun formalisme particulier.

Vous veillerez donc à bien identifier les parties (nom, prénom, adresse), ce qui a conduit à la présente convention (bail conclu à telle date, locataire demande d'y mettre un terme de commun accord, consentement du bailleur, conditions de fin du contrat, état des lieux de sortie, sanction en cas de maintien dans les lieux après la date de fin, transfert des compteurs, etc.).

S'agissant d'un contrat synallagmatique, vous devez terminer, celui-ci est soumis à la formalité du double pour pouvoir faire office de preuve (art. 1325 du Code civil). Votre contrat se terminera donc obligatoirement par le texte suivant : "fait à (lieu), le (date), en deux exemplaires, dont une pour le bailleur et une pour le preneur, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien", ceci étant suivi des signatures de toutes les personnes concernées (donc tous les bailleurs et tous les locataires).


Le chocolat etc.

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steve30
Pimonaute
Inscription : 09-11-2009
Messages : 3

Re : renom commun accord des le début du bail

bonjour pourriez vous me dire si ceci serait correcte et merci pour vos précédents message




RENON POUR BAIL DE COURTE DUREE

Adressé à : 
mr et madame xxx
adresse xxxx


Date : 11 novembre 2009

Je vous écris pour vous donner le renon concernant le logement que j’occupe à ...................

Le renom vous est adressé conformément aux stipulations du bail de courte durée, celui-ci prendra cours le 9 novembre 2009 pour se terminer le 24 décembre 2009.

Je prendrai contact avec vous afin de fixer, de commun accord, le jour et l’heure de la remise des clés et du relevé des compteurs.

Je m’engage à quitter les lieux pour le 24 décembre au plus tard.



Fait à ………………………………… Le …………………………..

locataire                                                bailleur

xxxxx                                                          xxxxxxxx

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : renom commun accord des le début du bail

A ne surtout pas utiliser !

Un renon, ou congé, est un acte juridique unilatéral, par lequel une partie décide de mettre fin au contrat sans l'intervention de l'autre.

Dans votre cas il faut faire un contrat bilatéral.

"Convention de fin de bail :

Le bailleur x et le preneur y ont conclu, en date du, un bail de résidence principale pour l'habitation sise à . Ce bail est entré en vigueur le, pour une durée de.

Le bailleur et le preneur conviennent aujourd'hui de commun accord de mettre fin à ce bail à la date du, les lieux devant être restitués au bailleur à cette date, aux conditions suivantes :."

A compléter par une série d'informations concernant l'état des lieux, le transfert des abonnements, la libération de la garantie locative, etc.

Si vous ne maîtrisez pas suffisamment la question, cela vaut la peine de vous faire assister par un avocat. Il vous en coûtera quelques dizaines d'euros, mais cela vous évitera certainement un possible long et coûteux procès.


Le chocolat etc.

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