Résiliation anticipée d'un bail de 9 ans: comment faire?

lyim · #1 11-11-2009 12:22:41

Bonjour,

Habitant depuis 1 an et demi dans mon appartement, je souhaite résilié le bail de 9 ans. Légalement, je dois 2 mois de loyer au propriétaire ainsi que 3 mois de préavis. Choses que je vais essayer de négocier.

Cependant, je me pose 2 questions:

1) Comment peut on savoir si le bail a été enregistré?
2) Quelles sont les démarches à faire pour résilier un bail? Lettre recommandée? Le proprio habitant dans le même immeuble, ne peut on pas venir avec 2 exemplaires à faire signer? Faut il donner une justification sur le document?

Merci d'avance,
Lyim

grmff · #2 11-11-2009 12:26:19

1) Comment peut on savoir si le bail a été enregistré?

En demandant à l'enregistrement

2) Quelles sont les démarches à faire pour résilier un bail? Lettre recommandée? Le proprio habitant dans le même immeuble, ne peut on pas venir avec 2 exemplaires à faire signer? Faut il donner une justification sur le document?

Pas de formalisme particulier, si ce n'est se réserver la possibilité de la preuve. Donc, exemplaire contre-signé "pour réception" avec une date, c'est bon. Et apporter en main propre, c'est plus convivial.

lyim · #3 11-11-2009 12:28:56

Merci pour la réponse si rapide!

Quand vous dites "En demandant à l'enregistrement", est ce une administration spécifique? Cela dépend de la commune?

Merci d'avance

PS: J'ai trouvé la réponse dans la FAQ en fait... Merci!

Grmff a écrit :

Citation :1) Comment peut on savoir si le bail a été enregistré?
En demandant à l'enregistrement
Citation :2) Quelles sont les démarches à faire pour résilier un bail? Lettre recommandée? Le proprio habitant dans le même immeuble, ne peut on pas venir avec 2 exemplaires à faire signer? Faut il donner une justification sur le document?
Pas de formalisme particulier, si ce n'est se réserver la possibilité de la preuve. Donc, exemplaire contre-signé "pour réception" avec une date, c'est bon. Et apporter en main propre, c'est plus convivial.

lyim · #4 11-11-2009 12:40:01

Petite question complémentaire concernant l'état des lieux. Nous avons fait un état des lieux d'entrée détaillé via un expert. En sera t il de même à la sortie? Ou bien seule les 2 parties participeront?

Traduction: Faut il prévoir un budget "Etat des lieux de sortie"?

Merci
Lyim

PIM · #5 11-11-2009 12:43:32

lyim a écrit :

Petite question complémentaire concernant l'état des lieux. Nous avons fait un état des lieux d'entrée détaillé via un expert. En sera t il de même à la sortie? Ou bien seule les 2 parties participeront?
Traduction: Faut il prévoir un budget "Etat des lieux de sortie"?
Merci
Lyim

Voir ce qui est mentionné à ce sujet dans votre bail signé.

Notre bail-type prévoit ceci à ce sujet :
"Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux. Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention.
Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire."

grmff · #6 11-11-2009 13:16:25

Le contrat de bail doit être enregistré au bureau de l’enregistrement compétent
pour le lieu où se situe l’immeuble loué.
Vous trouverez le bureau de l’enregistrement compétent et toutes les informations utiles (heures d’ouverture, adresse e-mail, numéro de téléphone,…):
--soit en naviguant sur:
http://annuaire.fi scus.fgov.be/qw/index.php?lang=fr
1. Cliquez sur: “Compétences” dans la colonne de gauche
2. Cliquez ensuite sur “ACED” dans la liste de sélection « Administration »
3. Choisissez “Enregistrement des baux d’immeubles” dans la liste des compétences
4. Entrez enfin le code postal et éventuellement la rue où se situe l’immeuble
loué.
En cliquant sur la rue ou la commune retrouvée, toutes les informations relatives
au bureau d’enregistrement compétent s’affi cheront.
-- soit en formant le numéro 0257 257 57 (tarif local) du Contact center du SPF
Finances, accessible chaque jour ouvrable entre 8 et 17 heures.

grmff · #7 11-11-2009 13:18:16

Prévoir un "budget" état des lieux de sortie? Faut voir avec le propriétaire. Parce que pour une sortie valide, il faut qu'elle soit contradictoire.

Prendre un expert est toujours favorable à la sortie pour le propriétaire.

PIM · #8 11-11-2009 13:24:04

Grmff a écrit :

Prendre un expert est toujours favorable à la sortie pour le propriétaire.

???
Cela me paraît tout de même assez discutable comme affirmation...
C'est de la provoc ?

Un expert est sensé être indépendant des parties et suffisamment compétent que pour pouvoir établir, en neutralité, le montant chiffré des dommages locatifs.
Lorsque cela se fait directement entre parties, c'est souvent du "n'importe quoi"...

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