Acquiescement et signification

Merci à pim pour cet accueil chaleureux, comme de coutume ;-)

2e rapide coup de vent :

Art. 1044 Cjud : L'acquiescement à une decision est (et n'est que, ai je envie d'ajouter) la renonciation par une partie à l'exercice des voies de recours dont elle pourrait user ou qu'elle a déjà formées contre toutes ou certaines des dispositions de cette décision.

Votre huissier a, à mon avis, raison, comme en atteste l'article 1495 du Code Judiciaire qui prévoit que : "Toute décision qui prononce une condamnation, ne peut être exécutée qu'après avoir été signifiee à la partie. (...) Ces dispositions sont prescrites à peine de nullité des actes d'exécution."

Maintenant, si la partie adverse a acquiescé, peut être s'exécutera-t-elle volontairement sur votre simple demande, évitant ainsi des frais d'huissier...

Merci pour le merci et ok pour la dernière phrase. ;-)

S'il est solvable, c'est pas malin.