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Qui paye pour la toilette cassée?

Andie
Pimonaute
Inscription : 19-11-2009
Messages : 3

Qui paye pour la toilette cassée?

Locataire depuis presque 2 ans dans un petit apart, la chasse de la toilette est cassée, l'eau coule continuu. Le propriétaire dit que ce n'est pas à lui de payer la réparation? C'est vrai? Merci!

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Qui paye pour la toilette cassée?

Bonjour,
La chasse d'eau fonctionnait-elle correctement qund vous êtes rentrée dans les lieux?
Si oui, je pense qu'il s'agit ici d'une "menue" réparation, à charge donc du locataire.

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Andie
Pimonaute
Inscription : 19-11-2009
Messages : 3

Re : Qui paye pour la toilette cassée?

C'est bizzare quand meme, la chasse fonctionnait mais il s'agit d'un usage normal, ce dirais que c'est le propriétaire qui doit s'en occuper. Je n'ai fait rien d'especial pour la casser.

Par example, si je casse le parquet avec mes étalons, ce n'est pas un usage normal, ce sont des degats que je dois payer. Mais si le parquet craque parce'qu'il craque, ce n'est pas moi qui dois payer

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Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 389

Re : Qui paye pour la toilette cassée?

Andie a écrit :

si je casse le parquet avec mes étalons, ce n'est pas un usage normal,

cheval.gif

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Qui paye pour la toilette cassée?

Ce n'est quand même pas votre propriétaire qui vient "user" la chasse chez vous?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Qui paye pour la toilette cassée?

il faut voir ce qui est abîmé à cette chasse et qui cause le problème

parfois ce n'est presque rien du tout ( flotteur à régler par ex..) parfois c'est un peu plus grave et plus coûteux

mais si elle fonctionnait bien il y a deux ans, et depuis un petit moment ne fonctionne plus, normalement c'est au loc à réparer

à moins que la chasse soit très très ancienne, là on pourrait parler de vétusté


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Qui paye pour la toilette cassée?

Et que pensez-vous de l'article 1732 du Code civil stipulant que "tout locataire répond des pertes et dégradations qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute "?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Qui paye pour la toilette cassée?

oui mais la vétusté ça existe aussi

mais bon sujet délicat que tout ça


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Andie
Pimonaute
Inscription : 19-11-2009
Messages : 3

Re : Qui paye pour la toilette cassée?

Interressant...comme toutes les lois il y de la place pour interpreter. Comment on definit 'la faute'? Est-ce que l'usage normal d'un appareil fait parti de la 'faute'? Si je tire la chasse, bon ça fait partie de la vie, je dois la tirer. Je n'ai fait rien en particulier pour la casser

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Qui paye pour la toilette cassée?

si vous ouvrez ou fermez le robinet tous les jours, plusieurs fois par jour, c'est aussi usage normal....si à un moment il goutte, joint à remplacer....et c à charge du locataire


il faut voir dans le cas qui nous occupe ce que vous appelez  CASSE.....ça peut tout simplement être déréglé


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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 540

Re : Qui paye pour la toilette cassée?

La plupart des problèmes de chasse de wc résultent d'un défaut d'entretien, souvent le calcaire, et sont à charge du locataire. 
Je cite: "le locataire procède aux opérations habituelle d'entretien ou de menue réparation, qui comprennent notamment: le remplacement de la cloche et du joint, l'élimination du tartre et de l'oxyde ferrique."


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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