resolution au tort du proprietaire

taurus15 · #1 21-11-2009 15:22:51

j'ai conclus à bruxelles un bail commercial horeca avec mon propritaire, depuis la copropriete demande la resolution du bail au motif que l'acte de base de copropriete n'autorise qu'un restaurant et non d'un bar de nuit. Puis je demander que mon bail soit resolu car je n'ai que des problemes avec les coproprietaires

merci de vos conseils et reponses

Erico · #2 21-11-2009 17:42:47

c'aurait peut être été prudent de bien vous renseigner avant si un bar de nuit était autorisé par la copropriété !
car je suppose que vous avez fait des frais

donc même en cas de résolution du bail, vous risquez d'être perdant

et adapter vos heures d'ouverture c'est pas possible ?

PIM · #3 21-11-2009 21:30:53

- vous écrivez: "la copropriété demande la résolution du bail".
Elle a introduit une procédure judiciaire ? Contre qui ? Sur base de quoi ?
Elle n'est pas partie au bail et n'a donc pas qualité pour demander résolution du baail.

- Entre parties, problématique pas simple : voir le bail rubrique destination – voir si dol /erreur bailleur ou erreur inexcusable preneur – normalement, sensé connaissance (ou avertissement dans bail) par rapport aux décisions de la copropriété et/ou de ses sattuts et règlements.

- Voir aussi la destination véritable du bail – horeca ordinaire ou nocturne

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