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Ugent ! travaux de rénovation. Facture légale ???

Xheres-0643
Pimonaute
Inscription : 25-08-2006
Messages : 2

Ugent ! travaux de rénovation. Facture légale ???

Bonsoir,

J'espère que quelqu'un pourra m'aider ou me conseiller, malgré que la situation fait plutôt référence à un problème juridique et familial, mais concerne néanmoins l'immobilier.

Voilà, mon ami est propriétaire d'une maison en indivision avec son ex-compagne (cohabitation légale), qui lui rachète sa part de la maison en janvier prochain. En mars 2008, ils ont fait effectuer des travaux de rénovation, ceux-ci ayant été confiés au papa de son ex-compagne qui est entrepreneur en rénovation. Je précise qu'aucun devis n'avait été fait (puisque c'était le papa, ils ont fait confiance). Le montant de la facture totale était de près de 15.000 €, dont environ 6500 € de marchandises et 9000 € de main d'oeuvre. A ce moment-là, il était question de payer uniquement la marchandise (c'est logique) et pour la main d'oeuvre le papa leur en faisait cadeau (accord oral). Ils ont payé la marchandise par étalement et sont parvenus à finaliser le paiement pour aout 2009. Seulement entretemps, mon ami s'est séparé de son ex il y a maintenant 8 mois.
Il y a un mois, mon ami a reçu par lettre recommandée une mise en demeure de payer avant le 1er décembre la moitié de la main d'oeuvre (soit un peu plus de 4600€) et précisant par écrit sur la facture que l'autre moitié était cadeau à sa fille, et qu'il irait en justice si le montant n'est pas payé dans les délais. Je sais qu'on est à 3 jours de l'échéance mais depuis un mois, j'aide mon ami a trouver des réponses en demandant conseils à des amis éudiants en droit, mais les réponses sont mitigées. Par exemple: "si pas de devis ce n'est pas recevable", ou encore "ya du pour et du contre", ou encore "l'acceptation par écrit d'un étalement de paiement pour la marchandise implique que la main d'oeuvre est cadeau", etc ...
Votre avis svp ??
Pensez-vous que tout cela soit légal ?
On sait bien que le papa fait ça suite à la séparation de sa fille et de mon ami, car il ne serait pas question de tout cela s'ils étaient toujours ensemble. En a-t-il le droit ? surtout un an et demi après la finalisation des travaux. Devons-nous contester la facture ? Nous souhaiterions régler cette affaire à moindre frais bien sûr, avons-nous une chance ou pensez-vous que le papa puisse avoir gain de cause s'il assigne mon ami en justice pour récupérer le montant dû ? Nous avons peur car le papa met la pression à mon ami. Encore un mail ce matin : "Il vous reste 2 jours ouvrables pour honorer votre dû", pas un mot de plus..

Nous attendons vos conseils avec impatience.

Merci d'avance.


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PIM
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Re : Ugent ! travaux de rénovation. Facture légale ???

Je vous conseille de consulter un avocat (et pas seulement des étudiants en droit) qui pourra vous assister utilement, sur base d'un examen des pièces du dossier.

Un entrepreneur qui facture des prestations qui ne doivent pas être payées, puis quelques mois plus tard ne doivent plus l'être qu'à concurrence de x % !... il doit avoir une comptabilité très personnelle celui-là !

Et qu'en pense l'ex-compagne à qui il va racheter les parts indivises ?
Le décompte pour sortir d'indivision tient-il compte de ces fadaises du beau-père ?

Bref: dossier un peu compliqué et qui dépasse vraiment le cadre d'un forum public.

Vu les intér^ts en jeu, ne faites pas l'économie d'un juriste professionnel ! : prenez un avocat.


Erik DECKERS
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Xheres-0643
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Re : Ugent ! travaux de rénovation. Facture légale ???

Je suis en contact avec une amie avocate qui est disposée à nous aider. L'ex compagne ne dit rien de spécial. Pour info, c'est elle qui rachète les parts indivises et non mon ami. Elle ne se plaint pas vu que pour elle c'est cadeau la main d'oeuvre, mais elle trouve aussi les manières de son père bizarres et dit que si on peut le contrecarrer dans ses démarches, elle ne nous en tiendra pas rigueur car elle sait qu'il a bcp magouillé.

Bien à vous,


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PIM
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Re : Ugent ! travaux de rénovation. Facture légale ???

Hé bé !
C'est en Sicile ?....

Et si en plus, l'immeuble passe à 100 % chez sa fille, il est gonflé !


Erik DECKERS
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Re : Ugent ! travaux de rénovation. Facture légale ???

Comme le remarque Mr Pim: cet "entrepreneur" doit avoir une compta très personnelle...

Sa facture, il y a de la TVA dessus? A mon avis, il n'a aucun intérêt à ce que cette affaire arrive en justice. On lui retomberait dessus à tout le coup pour fraude caractérisée.


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Xheres-0643
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Re : Ugent ! travaux de rénovation. Facture légale ???

Oui il y a de la tva dessus. Sur 2 factures la tva est à 6% et sur la dernière à 21%. C'est déjà bizarre aussi.
En fait, d'après sa fille, le fisc lui serait tombé dessus dernièrement car magouilles avec comptes au luxembourg notamment, et après avoir dû rembourser près d'1 million d'euros, il serait sur liste rouge et cherche par tous les moyens à récupérer de l'argent à gauche à droite. On est dégouté


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PIM
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Re : Ugent ! travaux de rénovation. Facture légale ???

@ xheres: raison de + pour agir avec la plus grande prudence dans cette affaire.

(Remarque: tva 21 % applicable si uniquement marchandises. TVA 6 % applicable si conditions réunies : cfr ici dans notre FAQ)


Erik DECKERS
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