rachat de la maison par mon ex... Droits?

Stilo · #1 28-11-2009 21:55:05

Bonsoir,

En novembre 2006, j'ai acheté une maison (avec prêt hypothécaire: 125000€ + prêt travaux: 25000€) avec qqun dont je me suis séparé il y a environ 10 mois. Depuis lors je suis retourné habiter chez mon père. Nous avions établi un accord tacite disant que je payais les prêts jusque fin 2009 et pour sa part, elle entretenait la maison, payait la crèche de notre petit garçon, les diverses factures etc... En effet, pour la revendre ou la reprendre et éviter des frais d'hypothèque etc...nous devions avoir vécu 3 ans à la même adresse. Ces 3 ans étant passés, mon ex voudrait, dès janvier, reprendre la maison à son nom, donc racheter le prêt...
Quels sont mes droits sachant que la maison est au 2 noms, 50% - 50%??? Ai-je droit à recevoir qque chose?
Merci de m'éclairer qque peu...

Bonne soirée

grmff · #2 28-11-2009 23:41:55

Vous avez le droit de revendre la maison à sa valeur d'aujourd'hui, et de récupérer la moitié du produit de la vente (prix vente diminué du SRD)

Si vous estimez que la maison peut se vendre 350.000€ et qu'il reste 150.000€ à payer, vous pouvez récupérer 100.000€, et votre ex aussi.

Si votre ex rachète la maison, étant donné qu'elle est déjà propriétaire, elle payera des frais de notaire nettement moindres. En effet, les droits d'enregistrement passent de 12% à 1%.

Stilo · #3 29-11-2009 09:50:52

Merci pour ces informations.
Dans ce cas précis, c'est donc mon ex qui va racheter ma part dès le mois de janvier 2010.
Pour connaître la valeur actuelle de la maison, dois-je faire appel à un expert pour qu'il en fasse une estimation ou c'est une procédure qui se fait automatiquement lors du rachat de la maison?
Concrètement, nous avons acheté la maison 125000€ (avec remboursements mensuels de 625€ depuis novembre 2006) et contracté un prêt pour les travaux 25000€ (remboursements mensuels de 125€ depuis novembre 2006 également).
Il y a 3 ans, j'avais demandé à un ami expert de venir évalué la maison. Celui-ci m'avait dit qu'après les travaux, celle-ci vaudrait au moins 175000€.
Suite à ces précisions supplémentaires, que puis-je demander dans 1 mois?
Un tout grand merci d'avance de m'avoir lu et de prendre qques minutes pour me répondre!

grmff · #4 29-11-2009 11:00:51

Concrêtement, vous devez vendre la moitié de votre ex-maison à votre ex-compagne. Il s'agit donc de signer un compromis de vente.

Combien vaut votre maison aujourd'hui? Je en sais pas. A vous de le savoir.

Au vu de vos questions, faites vous conseiller par un notaire, un avocat, un expert ou un agent immobilier.

Stilo · #5 29-11-2009 11:18:05

Merci pour ces éclaircissements! smile

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