voisinage : présence de chiens

Si vous n'arrivez à rien par la voie amiable, reste à tenter une procédure en justice de paix, en invoquant un "trouble du voisinage".

Le trouble du voisinage est le dommage disproportionné occasionné à un voisin par un comportement qui est en principe légal mais sera jugé illégal en raison précisément de cette disproportion.

L'exemple classique est celui des plantations qui privent "d'air et de lumière" un jardin contigü, voire même plus éloigné. Il n'est pas illégal d'avoir des arbres pour peu que ceux-ci soient plantés à la distance réglementaire mais cela devient un trouble du voisinage lorsque l'encombrement des arbres est tel que le voisinage ne peut plus profiter à suffisance de son propre espace.

Il y a évidemment là matière à évaluation au cas par cas et cette évaluation est opérée par le juge de paix qui est compétent pour régler ce type de différends.

La situation que vous décrivez peut éventuellement relever de cette problématique et pourrait amener le juge de paix à condamner, éventuellement sous peine d'astreinte, les propriétaires des chiens à adopter certains comportements plus en accord avec la paix du voisinage. A vous de monter un dossier bien ficelé et de réclamer des mesures, qui elles aussi doivent être proportionnées... Je ne vous cache pas que ce n'est pas nécessairement facile et que cela risque par ailleurs d'avoir des conséquences ultérieures car la relation avec vos voisins, qui est aujourd'hui inexistante, pourrait bien devenir tout à fait empoisonnée.

C'est la raison pour laquelle je rejoins Grmff: commencer par prendre contact avec ces personnes, si vous les rencontrez en rue par exemple, pour leur faire part de votre problème sans trop d'agressivité. Ce pourrait être bien plus productif que des échanges de recommandés et l'escalade subséquente.

On partagera les tonnes de chocolat en retard que nous avons à baffrer... 

Voici un site où vous trouverez peut-être quelque chose qui pourrait vous être utile :
www.chienaboiement.com
Mon frère avait un voisin dont les 4 chiens aboyaient à tout bout de champ. Il a acheté via ce site un appareil à ultrasons pour éloigner les chiens et cela a donné des résultats. L'appareil est équipé d'un détecteur de sons : lorsque les chiens aboient, il diffuse des ultrasons et cela les éloigne. Dans le cas de mon frère, au lieu de venir aboyer sous sa fenêtre, les chiens s'éloignaient et allaient aboyer sous la fenêtre du propriétaire, qui finissait par les faire rentrer...
On trouve des appareils à ultrasons en Belgique, mais ils sont moins puissants que celui vendu sur le site ci-dessus et qui est fabriqué aux USA.
En espérant que cela vous aidera...

Gaumianicus