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Locataire hebergeant qq'un sans l'accord du proprio

moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 177

Locataire hebergeant qq'un sans l'accord du proprio

Je loue un kot à quelqu’un. C’est bien spécifié dans le contrat que les lieux sont pour une seule personne.
Or je constate que le locataire en question y vit avec sa copine! Et bien sûr je suis contre, les consommations….
Que faire ?
D’autre part, comment le prouver, car en justice c’est moi qui risque devenir « menteur » !
Merci d’avance de vos réactions

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 283
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Re : Locataire hebergeant qq'un sans l'accord du proprio

Quelle région, et quelle surface de kot?


Grmf!
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Soyez vous même: tous les autres sont déjà pris...
Oscar Wilde

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moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 177

Re : Locataire hebergeant qq'un sans l'accord du proprio

C'est dans Bruxelles, surface du kot, plus ou moins 30 m2. La cuisine et les douches étant à part et communs.
Ctte promiscuite est génante pour les autres colocataires, sans parler des consommations qui augmentent par ces temps de crise...
Ils vivent ensemble, mais comment le prouver?
Et que faire?
Bon W.E.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire hebergeant qq'un sans l'accord du proprio

moses a écrit :

C'est dans Bruxelles, surface du kot, plus ou moins 30 m2. La cuisine et les douches étant à part et communs.
Ctte promiscuite est génante pour les autres colocataires, sans parler des consommations qui augmentent par ces temps de crise...
Ils vivent ensemble, mais comment le prouver?
Et que faire?
Bon W.E.

et les autres kots sont occupés par une seule personne ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 540

Re : Locataire hebergeant qq'un sans l'accord du proprio

Comment sont réparties les charges d'eau?  par chambre?
Ou inclue dans le loyer?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 177

Re : Locataire hebergeant qq'un sans l'accord du proprio

!!! S'ils se sont mariés entre-temps, il paraîtrait que le proprio ne peut rien!!!
La loi les protège;mais jusqu'où?  il n'y a pas de limites?
Les charges sont comprises dans le loyer.
BàV

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire hebergeant qq'un sans l'accord du proprio

moses a écrit :

!!! S'ils se sont mariés entre-temps, il paraîtrait que le proprio ne peut rien!!!
La loi les protège;mais jusqu'où?  il n'y a pas de limites?
Les charges sont comprises dans le loyer.
BàV

bref là loi protège toujours , ou presque, ceux qui ne respectent , ni loi, ni réglement ou quoi ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Locataire hebergeant qq'un sans l'accord du proprio

Quoi qu'il soit écrit dans votre bail, vous ne pouvez en principe vous opposer à ce que votre locataire vive en couple, même sans être marié. Il y va du respect de la vie privée. Dans ce cas-ci, en plus, la surface du logement est suffisante pour qu'il n'y ait pas surpeuplement.
Reste la question des consommations. Qu'avez-vous mentionné précisément dans votre bail à ce sujet? Le fait que vous ayez spécifié que la location était consentie pour une seule personne pourrait vous permettre de négocier un supplément de charges.
Evidemment, la meilleure (la seule bonne) formule est toujours de disposer du moyen d'identifier la consommation de chaque logement afin d'éviter les controverses.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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