Nouvelles versions des baux

PIM · #1 01-12-2009 21:25:03

Merci de noter que la version 2009 des 6 modèles de baux vient d'être mise online sur Pim.

Pas de modification fondamentale, mais nécessaire malgré tout: intégration du concept du certificat de performance énergétique.

grmff · #2 01-12-2009 22:32:23

Bonjour

C'est la deuxième fois aujourd'hui que je suis pris en défaut avec ce certificat de performance énergétique.

Je vois dans cette version du bail:

Le Bailleur communiquera le certificat de performance énergétique requis.

Qu'est-ce qui est requis pour la mise en location?

PIM · #3 01-12-2009 23:09:07

Matière régionalisée.... et donc réponse variable selon la région... et entrées en vigueur tout aussi variables...

Site portail de l'énergie en Région flamande : www.energiesparen.be

Site portail de l'énergie en Région wallonne : http://energie.wallonie.be

Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement : www.ibgebim.be à cette page-ci.

grmff · #4 01-12-2009 23:23:29

Sauf erreur de ma part, pour la Wallonie en tout cas, rien n'est encore clair, et il n'y aurait pas d'obligation.

Tout serait reporté au 1er mai 2010

PIM · #5 02-12-2009 10:10:48

- Quand on écrit "requis", cela sous-entend "éventuellement requis"...
- pour grogner contre cette régionalisation d'une norme européenne, tous les modèles de baux ont déjà été adaptés à 2010, même si, par exemple en Wallonie, ce ne sera d'application qu'au 1er mai 2010.

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