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Nouvelles versions des baux

PIM
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Nouvelles versions des baux

Merci de noter que la version 2009 des 6 modèles de baux vient d'être mise online sur Pim.

Pas de modification fondamentale, mais nécessaire malgré tout: intégration du concept du certificat de performance énergétique.


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Nouvelles versions des baux

Bonjour

C'est la deuxième fois aujourd'hui que je suis pris en défaut avec ce certificat de performance énergétique.

Je vois dans cette version du bail:

Le Bailleur communiquera le certificat de performance énergétique requis.

Qu'est-ce qui est requis pour la mise en location?


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PIM
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Re : Nouvelles versions des baux

Matière régionalisée.... et donc réponse variable selon la région... et entrées en vigueur tout aussi variables...

Site portail de l'énergie en Région flamande : www.energiesparen.be

Site portail de l'énergie en Région wallonne : http://energie.wallonie.be

Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement : www.ibgebim.be à cette page-ci.


Erik DECKERS
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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Nouvelles versions des baux

Sauf erreur de ma part, pour la Wallonie en tout cas, rien n'est encore clair, et il n'y aurait pas d'obligation.

Tout serait reporté au 1er mai 2010


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PIM
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Re : Nouvelles versions des baux

- Quand on écrit "requis", cela sous-entend "éventuellement requis"...
- pour grogner contre cette régionalisation d'une norme européenne, tous les modèles de baux ont déjà été adaptés à 2010, même si, par exemple en Wallonie, ce ne sera d'application qu'au 1er mai 2010.


Erik DECKERS
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