Mise en conformité de l'ascenseur et Acte de Base

xdgspr · #1 02-12-2009 03:40:50

Bonjour.

Dans l'Acte de Base de notre bâtiment, il est stipulé au poste de répartition des charges et recettes communes que :

"les frais concernant les ascenseurs, tels que l'entretien, le renouvellement, les abonnements et autres frais généralement quelconques, à la charge des propriétaires des apartements en proportion des dix-millièmes dont ils sont propriétaires, mais à l'exclusion du propriétaire de l'appartement du rez-de-chaussée".

C'est relativemnt clair.

Un habitant n'est pas d'accord de partager les frais de cette façon en ce qui concerne les gros travaux que nous envisageons de réaliser avant le 1/1/2013 et pour lesquels nous avons un devis de 22.000 €.

Selon lui, étant donné que c'est la loi qui nous oblige à faire ces travaux, que ce ne sont pas des frais "quelconques" il trouverait normal de partager en 20 parts égales puisque nous sommes 20 copropriétaires répartis sur 10 niveaux.

Merci de me donner votre avis sur cette réaction

grmff · #2 02-12-2009 08:35:10

Cette réflexion du contestataire me semble idiote à plus d'un titre.

Tout d'abord, que ce soit la loi ou pas, cela ne change rien au niveau de la répartition des charges.

Ensuite, la jurisprudence constante est que celui qui n'a pas l'usage pas du service n'a pas à en supporter le coût: chauffage dans les garage quand répartition au millième, ascenseur du rez quand on n'a ni cave ni garage accessible par cet ascenseur.

Finalement, la différence de coût pour ce propriétaire est négligeable, alors que la différence pour le proprio du rez est énorme. Celui-ci ira donc en justice pour bloquer la décision, il aura gain de cause, le juge lui accordera de ne pas devoir payer les frais de justice de la copropriété, et ses frais seront couverts par les 19 autres propriétaires.

Le blocage de la décision coûtera sans doute en terme de délai, voire d'indemnité envers le prestataire.

Bref, voilà une contestation qui doit être rapidement balayée de la table pour éviter des coût totalement inutiles, des délais absurdes, de l'insécurité juridique pendant de très longs mois, et une ambiance complètement pourrie dans la copropriété pour de longues années.

xdgspr · #3 02-12-2009 09:30:29

Merci cher Grmff pour cette réponse rapide.

Bonne journée ! smile

christopheEU · #4 08-12-2009 14:24:33

salut salut xdgspr,

cela n'a rien a voir mais peux tu me dire comment tu as fait pour avoir un devis afin de mettre au norme votre futur ascenseur !?

exsite t il un site ou je peux voir , lire les ameliorations qui seront faites dans les ascenseurs ...car cela sent encore l'arnaque a plein nez ce truc !

Merci
Christophe

xdgspr · #5 09-12-2009 11:39:38

Bonjour Christophe.
Qui vous parle d'un "futur" ascenseur" ?
Notre ascenseur a bientôt 40 ans, il faut le moderniser en fonction des nouvelles normes, échéanche 2013 et 2018.
La société qui procède à son entretien nous a établi un devis dès 2007.
Il y a eu assez d'article sur le sujet.
Si vous avez peur des arnaques, consultez différentes sociétés
Bonne journée

curieux · #6 09-12-2009 23:41:43

xdgspr a écrit :

Bonjour.
Dans l'Acte de Base de notre bâtiment, il est stipulé au poste de répartition des charges et recettes communes que :
"les frais concernant les ascenseurs, tels que l'entretien, le renouvellement, les abonnements et autres frais généralement quelconques, à la charge des propriétaires des apartements en proportion des dix-millièmes dont ils sont propriétaires, mais à l'exclusion du propriétaire de l'appartement du rez-de-chaussée".
C'est relativemnt clair.

Gmrff a écrit :

jurisprudence constante est que celui qui n'a pas l'usage du service n'a pas à en supporter le coût: chauffage dans les garage quand répartition au millième, ascenseur du rez quand on n'a ni cave ni garage accessible par cet ascenseur

Je ne suis pas si sûr que cela soit si clair que ça.

Quelues questions
L'appartement du rez a-t-il un garage, une cave ?
si oui, Ces deux surfaces ont-elles des "millimèes" associés ?
Comment traite-t-on la répartition des autres frais ?
Si l'immeuble est suffisament récent, n'y a-a-t-il pas eu une quelconcque modification de la répartition des millièmes par rapport aux documentds originaux ? et qui plus est, sans que tous les propriétaires l'aient avalisée ?

Il s'agit, non pas d'un exercice de syle, mais d'un exemple vécu.

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