forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Justice de paix, lenteur, etc...
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- Erico
- Pimonaute non modérable
Justice de paix, lenteur, etc...
Un avocat porte une affaire très compliquée de litige proprio/locataire devant la Justice de Paix en début d'année ( février/mars).....audience prévue octobre...lors de l'audience, le juge débordé demande aux deux avocats d'abréger les débats !!!
Bref non seulement ça traîne en temps fou pour avoir une audience et ce jour là audience bâclée !!!
No comment
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Justice de paix, lenteur, etc...
Il faut savoir que le juge n'a pas besoin des "plaidoiries". Il ne se base que sur les documents qu'il a dans le dossier.
La justice de paix est une justice "écrite", contrairement aux assises ou l'oralité des débats est la base des décisions judiciaires.
Hors ligne
- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Justice de paix, lenteur, etc...
ça ne semblait pas trop arranger l'avocat quand même......du fait que c'était un dossier très complexe il aurait voulu s'expliquer plus amplement de vive voix
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Justice de paix, lenteur, etc...
C'est vrai que l'explication orale permet parfois d'amener des éclaircissements. Mais fondamentalement et formellement, elle n'est pas indispensable.
En cas de dossiers simples, le juge prend parfois sa décision sur le champ. Mais dès qu'il faut trancher, ce n'est plus le cas.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres