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Justice de paix, lenteur, etc...

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Justice de paix, lenteur, etc...

Un avocat porte une affaire très compliquée de litige proprio/locataire devant la Justice de Paix en début d'année ( février/mars).....audience prévue octobre...lors de l'audience, le juge débordé demande aux deux avocats d'abréger les débats !!!

Bref non seulement ça traîne en temps fou pour avoir une audience et ce jour là audience bâclée !!!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : Justice de paix, lenteur, etc...

Il faut savoir que le juge n'a pas besoin des "plaidoiries". Il ne se base que sur les documents qu'il a dans le dossier.

La justice de paix est une justice "écrite", contrairement aux assises ou l'oralité des débats est la base des décisions judiciaires.


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Justice de paix, lenteur, etc...

ça ne semblait pas trop arranger l'avocat quand même......du fait que c'était un dossier très complexe il aurait voulu s'expliquer plus amplement de vive voix


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : Justice de paix, lenteur, etc...

C'est vrai que l'explication orale permet parfois d'amener des éclaircissements. Mais fondamentalement et formellement, elle n'est pas indispensable.

En cas de dossiers simples, le juge prend parfois sa décision sur le champ. Mais dès qu'il faut trancher, ce n'est plus le cas.


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