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Etant donné que le conseil de gérance n'a aucun droit ni aucun pouvoir, le syndic n'a pas le choix.
C'est AG qui est souveraine. Le conseil ne peut pas prendre de décision. Si le syndic avait accepté la proposition du conseil, il se serait mis dans l'illégalité.
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Il existe dans l'immeuble une grosse difficulté concernant les poubelles car une trentaine d'appartements ne dispose ni d'une cave ni d'un garage et ces résidents ont pour seule solution de laisser ces poubelles sur les terrasses et les balcons: ce qui est contraire au règlement d'ordre intérieur.
Il a été proposé à l'AG d'autoriser les résidents à conserver leurs poubelles sur terrasses et balcons pour autant que celles-ci soient contenues dans un récipient fermé de type poubelle de jardin.
De nombreux résidents ont déjà adopté cette solution, les cas les plus "graves" restant des résidents laissant leurs poubelles de ville à l'extérieur.
Seulement 62% des votes émis lors de l'AG y ont été favorables alors qu'il aurait fallu une majorité de 75%.
Ce problème étant une source de tension entre résidents, le cas est évoqué à chaque assemblée depuis trois ans et le syndic est dans l'impossibilité (incapacité ?) de faire respecter le ROI.
Dans un souci d'apaiser les esprits, le conseil de copropriété a décidé à l'unanimité d'autoriser l'usage des poubelle de jardin jusqu'à ce qu'une autre solution ait été approuvée par l'assemblée générale.
Le syndic a rejeté cette proposition du conseil de copropriété
En avait-il le droit ?
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