modifications règlement d'ordre intérieur

Oui.

Une question simple, une réponse simple. Est-ce que le monde aura encore besoin de la police, de l'armée, de la justice et de l'IPI avec la nouvelle loi?  Oui.

Au delà de la facilité de la réponse, si votre syndic n'a pas reçu les archives d'avant 1995, il ne pourra pas vous y donner accès. Généralement, les archives de PV depuis 1995 sont facilement accessibles parce que collées dans un cahier des PV, obligatoire depuis la "nouvelle" loi de 1995 qui est en train de changer.

Le syndic n'a pas le droit de vous interdire l'accès aux archives de la copropriétés.  S'il fait cette grave erreur, cela mérite une plainte à l'IPI.

    réponse à Totocane

La solution n'est-elle pas de considérer que le règlement d'ordre intérieur annexé à l'acte de base est le ROI en vigueur ?

Si un ROI amendé tenant compte des décisions prises en AG n'a pas été publié, la faute en revient au syndic et aucun résident n'est tenu de respecter des règles qui n'ont jamais été officialisées. 

  réponse à Grumf !

Tout à fait d'accord pour autant que le syndic puisse préciser au préalable quelles ont été les décisions d'AG modifiant le contenu du ROI annexé à l'acte de base !

Il ne doit pas sortir ces décisions comme un lapin d'un chapeau quand il se retrouve devant un juge de paix ! 

Je voudrais vous donner un petit exemple:
Mon locataire désire placer une parabole sur la terrasse. Je pose la question au Syndic : voici sa réponse : Personne ne peut gâcher l'esthétique de la façade et de l'édifice en général surtout en façade avant.

Seulement, les réglementations européennes de 1992 obligent à respecter le droit à l'information.

Egalement, personne ne peut user d'un droit personnel entravant autrui. Et dans ce cadre, il est aussi interdit d'utiliser des structures communes et par exemple de fixer dans les murs communs quelque objet.
De là il en ressort que ce Monsieur peut utiliser une parabole pour autant :
1. Qu'elle ne soit pas visible de l'extérieur (pas surélevée, de préférence transparente)
2. Qu'elle ne soit pas fixée dans les structures du bâtiment et donc doit être sur un mât lesté.
En conclusion, cela devient difficilement possible surtout que l'orientation joue énormément en termes de captation.

J'ai regardé dans l'acte de base et dans le ROI, il est indiqué qu'aucun objet ne peut être mis sur les terrasses, pas de linge à sécher, pas de réclame ni autre objet. La majorité des habitants mettent des plantes, des fauteuils de jardin, du linge à sécher sur une corde fixée au mur etc..., donc ne respectent pas le ROI ? Personne ne sait si le mobilier de jardin à été toléré lors d'une décision d'A.G. Est-ce moi nouvelle propriétaire qui doit aller fouiller dans les P.V. pour voir si le ROI a été modifié ? Si personne ne respecte le ROI, pourquoi je devrais le respecter ?

Bravo Croquette. Voilà ce que j'appelle résoudre les problèmes avant qu'ils n'empoisonnent la vie de la copropriété.

Dans un cadre légal. Avec une tentative de résoudre les problèmes plutôt que de les enflammer. Bienvenue dans le monde d'une copropriété qui fonctionne.

Même si certains peuvent considérer que c'est normalement le rôle d'un syndic bien constitué, il est préférable d'amener des solutions plutôt que de râler en AG une fois par an... et ruminer dans son coin (ou avec d'autres ruminants de la même espèce) le reste de l'année.

Vous êtes mûre pour entrer dans un conseil de gérance...

???
suis pas au courant de ce problème .

Cela arrive-t-il à d'autres ???

ps: il est possible de désactiver votre option (après le cadre "votre signature", en fonction création / réponse ) en décochant "être orévenu par email etc"

Mais c'est bizarre tout de même.

Bien sûr, Grmff, probablement que dans votre copropriété tout baigne. le C.G. fait son boulot et le syndic aussi. Tant mieux pour vous mais arrêtez de faire croire que tout est simple, qu'il suffit de dire au Syndic "je me dévoue pour mettre le règlement d'ordre intérieur à jour" pour avoir sa bénédiction. D'abord, il faut un bureau chez le syndic pour consulter les documents, il faut aussi qu'il accepte de me laisser consulter les documents  (ce qui m'est refusé, dans une des copropriétés où je suis propriétaire ,même par le biais de mon avocat).
Oui, je veux bien m'investir pour le bon fonctionnement de la copropriété et aider le Syndic mais, à force de l'aider, on en est arrivé au point que c'est le conseil de Gérance qui doit recevoir les entrepreneurs pour les devis. Ce n'est pas le syndic qui doit faire ce travail ?

.

Je crois que le syndic doit, sans attendre la prochaine AG, faire respecter
les règles d'urbanisme. Si dans une commune de Bxl, la commune interdit les antennes paraboliques en façade, et si un occupant en place néanmoins une, le syndic est habilité de lui rappeler les règles d'urbanisme de la commune.
L'AG n'a pas à décider dans le cas que je cite.

C'est comme chez moi !

Le premier CG était avant tout répressif et cela arrangeait le syndic !

Quelques personnes se sont dévouées cette année : des martyres ou des "Don Quichotte" ? 

L'avenir nous l'apprendra !

J'ai relancé le sujet sur un autre thème : "Les honoraires du syndic"

Bon courage.