Bail residentiel 3 Ans

@ phil1970: vous confondez les notions de préavis et d'indemnité.

Comme indiqué par Kaplan, le bail de votre mamy s'est transformé en bail de 9 ans.
Si elle veut le résilier, elle doit respecter un préavis de 3 mois (cad  prévenir avec 3 mois d'avance), mais ne sera pas redevable d'indemnité de résiliation.

(Vais pas compliquer l'affaire, mais il faut que je le signale: le bail 100 % logement, ainsi devenu bail de 9 ans,  selon certains, serait résiliable sans préavis, s'il n'est pas enregistré.)

Pour moi, il y a un doute. Si le bail initial imposait au locataire d'enregistrer le bail, et que le bail n'est pas enregistré, c'est le locataire qui est en défaut pour les baux qui datent d'avant la nouvelle loi.

Nul ne peut invoquer sa propre turpitude...
Dire "je pars sans préavis car je n'ai pas enregistré le bail", c'est un peu fort de café...

Le jour où cela m'arrive, je vous promets de porter l'affaire en justice.

D'accord avec l'analyse du SNP, sauf sur un point.

On ne peut pas partir sans préavis, ou, pour être plus clair, il faut donner congé au bailleur, mais celui-ci ne doit pas prévoir de délai de préavis et le preneur ne sera en aucune manière tenu de payer une indemnité de résiliation.