problème de réception

gaston · #1 09-12-2009 08:48:09

Bonjour,

J’ai acheté un appartement sur plan et je viens d’avoir la réception provisoire (le09/11/2009). Tout était en ordre, à part quelques détails. Quand la réception à été clôturée, ils nous ont annoncé que la réception des communs n’était pas faite car le syndic l’avait refusée. Autre chose, au moment de nous donné le dossier d’intervention unique, il manquait un papier et on devait aller le rechercher le soir.
Nous sommes maintenant un mois plus tard, et on n’a toujours pas reçu le dossier d’intervention unique.
De plus, les communs ne sont pas totalement terminés (je ne sais d’ailleurs pas si la réception a été realisée), nous n’avons pas accès aux garage (il n’ont pas les télécommandes pour ouvrir la porte!) et le parlophone ne fonctionne plus (alors qu’il fonctionnait lors de la réception).
En ce qui concerne les choses qui n’était pas en ordre dans l’appartement, il ne reste plus qu’un problème de carrelage qui n’a pas été résolu et ils nous disent qu’ils ont un an pour que ce soit en ordre.
Nous avons un locataire qui entre la semaine prochaine.
Est-ce que quelqu’un pourrais me dire quel recours j’ai pour pouvoir résoudre toutes ces choses assez rapidement.

D’avance merci.

perseverant · #2 09-12-2009 11:11:03

Vous avez effectivement droit au Dossier d'intervention ultérieure.

Pour le reste, si la réception provisoire des parties communes a été refusée par le syndic, c'est que des travaux ont été mal effectués ou doivent encore l'être.

Le délai entre l'acceptation de la Rp par PV et la réception définitive est bien d'un an.

Votre locataire aura probablement besoin d'un accès aux garages ou autres parties communes. Si oui, est-il au courant de la situation ?

grmff · #3 09-12-2009 11:48:54

Question aux spécialistes: si on emménage avant la réception provisoire des communs, est-elle réputée faite et sans remarques? (?)

L'emménagement d'un locataire serait alors dramatique de conséquences...

PIM · #4 09-12-2009 12:26:49

Il n'y a pas d'architecte dans ce dossier ?? Il doit participer aux réceptions provisoire et définitive.

S'il y a un souci avec votre RP, il faut éviter que le prise de possession (par vous ou par votre locataire) des lieux ne puisse être interprétée comme valant RP sans réserves...

N'écrivez pas "je viens d’avoir la réception provisoire ": c'est l'inverse: c'est l'entrepreneur qui doit recevoir - ou non - la RP.

Vous devriez également prendre contact avec le syndic

La réception définitive des parties privatives de l'appartement doit être précédée d'une réception définitive des parties communes de l'immeuble.

Tout cela relève de la loi Breyne (vente sur plans) dont les clauses essentielles (notamment sur les réceptions) ont dû être reprises dans votre compromis de vente et acte authentique.

ps pour Grmff: suis pas un spécialiste, mais à mon avis, la prise de possession des privatifs ne génère pas la RP des communs (qui est de la compétence du syndic, représentant de l'ACP)

gaston · #5 09-12-2009 13:17:19

à perseverant,

Le locataire est bien au courant, il est pressé d’emménager. C’est lui qui nous a d’ailleurs contacté pour louer l’appartement avant qu’on ne le mette en location (le bouche à oreille). Si ça n’avait pas été le cas, on aurait attendu avant de le louer.

à Grmff,

Il y a déjà des appartements qui ont l’air d’être occupé. Tous les appartements ont été réceptionnés la même semaine.

à PIM,

On a été pris au dépourvu car précédemment, ils avaient dit que l’architecte serait présent et lors de la réception, il n’y avait pas d’architecte et ils nous ont dit que ce n’était pas obligatoire (on ne connait pas la loi à ce sujet).
Pour ce qui est de la RP de mon appartement, il n’y a pas de soucis, tous les points soulevés ont été réglés, il reste juste un problème de pose de carrelage et je croyais qu’ils avaient un mois pour y remédier et pas un ans. La RP a été signée par nous et donc, l’occupation ne change plus rien.
Pour les problèmes des communs, je vais suivre votre conseil et je vais prendre contact avec le syndic.

Merci à tous de vos réponses.

Francis · #6 09-12-2009 21:42:08

La réception des parties communes est indépendante de celle des parties privatives et de leur occupation.

grmff · #7 09-12-2009 22:35:21

Merci Francis.

Voilà un problème de moins.

Quelque part, cela peut surprendre. Si un occupant fait un coup dans un mur des communs non réceptionnés en déménageant, c'est couvert par la responsabilité du promoteur? Surprenant...

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