forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



litige concernant consommation chaudière.

Xheres-0643
Pimonaute
Inscription : 25-08-2006
Messages : 2

litige concernant consommation chaudière.

Bonjour,

J'ai été très surprise de recevoir hier par pli judiciaire une convocation à la justice de paix de la part de mon ancienne locataire ayant quitté les lieux le 14 août 2009 dernier.

En effet, celle-ci me reproche (selon ses termes à elle) de ne pas l'avoir prévenue "que la chaudière présentait une sur-consommation et que le locataire se voit réclamer la somme de 1200 € de supplément (régularisation) malgré des charges de 200€ / mois pour le gaz uniquement. Après contrôle demandé par le locataire auprès d'un chauffagiste et avec attestation, la chaudière se voit déclassée et hors normes".
Etant au courant de leur soi-disant problème de sur-consommation depuis janvier 2009, j'ai demandé une contre-expertise par mon chauffagiste qui m'a assuré que la chaudière était tout à fait aux normes de son époque (chaudière datant de la construction de la maison 1982) et qu'il n'était en aucun cas exigé qu'elle soit adaptée aux normes actuelles. Lors de la visite des lieux, il était bien précisé à ma locataire que la chaudière était d'époque, elle pouvait donc en déduire que le rendement n'en serait pas optimal ni comparable aux chaudières modernes.

Je suis néanmoins appelée à l'audiance fixée début janvier 2010 avec réclamation de 50 % des frais supplémentaires pour le gaz, soit 600€.

Je pense néanmoins qu'en tant que propriétaire, je ne suis pas responsable de la consommation de gaz de mes locataires.

Quels arguments pourrais-je avancer lors de l'audiance afin de me défendre ? Ma locataire a-t-elle le droit de mettre sa sur-consommation de gaz à mes torts ?

Maintenant que j'habite la maison, j'ai fait remplacer ma chaudière car une telle consommation me faisait peur. Mais le chauffagiste qui l'a remplacée (et donc démonté l'ancienne) est prêt à me rédiger une attestation prouvant qu'elle était tout à fait aux normes de sécurité et donc non déclassée.

Demain, j'irai fouiller dans les caisses de mon papa décédé afin de mettre la main sur ses anciennes factures de gaz (il a habité la maison pendant 18 ans) et ainsi prouver que lui n'avait pas de problèmes de sur-consommation (il aurait pêté un cable le connaissant si cela avait été le cas). Maintenant encore faut-il remettre la main sur toutes ces factures parmi les cinquantaines de caisses qui ont servi à vider la maison.


Merci pour vos réactions.


Grmf!
----------------------------------------------------
Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs et rigoureux de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir.
Pierre Dac

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 557

Re : litige concernant consommation chaudière.

Lorsque l'on loue une maison avec des plafonds de 4m, des simples vitrages, etc. on doit s'attendre à une plus forte consommation que dans une maison avec des plafonds de 2 m 40 et des tripples vitrages super isolants.
En principe, le loyer est également fonction du niveau d'équipement, de confort, etc, de la maison.

J'axerai ma défence sur une telle argumentation.

Les factures de votre père seront d'une aide précieuse.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : litige concernant consommation chaudière.

J'ajoute qu'aucune réglementation ne vous oblige (encore ?) à équiper votre bien loué d'une chaudière dernier cri. Le locataire peut constater lui-même que la chaudière n'est pas récente et il doit en tirer les conclusions  lors de la prise en location.

Cela étant, sans vouloir vous effrayer, je dois vous avertir qu'on ne sait jamais d'avance comment un juge de paix va réagir dans une situation de conflit avec un locataire. Vous avez donc raison de vous constituer un dossier pour pouvoir répondre à son argumentation.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 084
Site Web

Re : litige concernant consommation chaudière.

Plutôt que de chercher dans vos caisses, vous pourriez exposer le problème  au fournisseur de gaz et lui demander de vous éditer un comparatif des consommations en m³ sur plusieurs années: tout cela est informatisé chez eux.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 084
Site Web

Re : litige concernant consommation chaudière.

SNP a écrit :

J'ajoute qu'aucune réglementation ne vous oblige (encore ?) à équiper votre bien loué d'une chaudière dernier cri. Le locataire peut constater lui-même que la chaudière n'est pas récente et il doit en tirer les conclusions  lors de la prise en location.

Cette réglementation commence d'ailleurs à exister de manière incidente, avec le certificat de performance énergétique...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 105

Re : litige concernant consommation chaudière.

3600euros de gaz en une année? Bigre... je comprends qu'elle ne soit pas contente.

Elle élevait des palmiers, des bananiers ou du canabis? lol  lol  lol


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 557

Re : litige concernant consommation chaudière.

à Pim,
pour obtenir ces renseignements d'electrabel, sibelga, etc, pour plusieurs années, il faut de la patience et de la persuasion, mais avec un peu de chance...


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Xheres-0643
Pimonaute
Inscription : 25-08-2006
Messages : 2

Re : litige concernant consommation chaudière.

Voilà, j'ai remis la main sur les anciennes factures de mon papa. J'ai trouvé les factures de régularisation de toutes ces dernières années depuis 2004 et voici le verdict : en plus des provisions mensuelles de 300 € gaz/élec (ménage de 3 personnes), le supplément le plus élevé s'élève à 360 € l'année pour gaz et électricité confondus !!! Donc rien à voir avec la facture de 1200 € de gaz uniquement pour 6 mois, dont mon ancienne locataire se plaint. Les factures retrouvées sont-elles une preuve recevable devant le juge de paix, prouvant donc bien que ma locataire faisait usage abusif de chauffage et/ou eau chaude sanitaire ? Je n'ai pas envie de me retrouver à devoir lui rembourser la moitié du montant de la facture (ce qu'elle me réclame) si en fin de compte elle chauffait anormalement.


Grmf!
----------------------------------------------------
Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs et rigoureux de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir.
Pierre Dac

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : litige concernant consommation chaudière.

C'est une bonne chose que vous puissiez produire ces documents. Vous pourriez peut-être encore mettre en évidence la différence du prix unitaire du gaz entre l'époque de votre père et l'année dernière, afin que la démonstration soit complète...


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Hors ligne

Xheres-0643
Pimonaute
Inscription : 25-08-2006
Messages : 2

Re : litige concernant consommation chaudière.

Merci de votre réponse.

Comment obtenir le prix unitaire du gaz pour l'année dernière ? Il est vrai que depuis 2004, j'ai constaté sur les factures que le prix unitaire n'a cessé d'augmenter, mais je ne possède pas la facture de ma locataire et ne peux qu'espérer qu'elle l'aura apportée le jour de l'audiance, sous réserve que le prix soit effectivement en hausse. Nous pourrons aussi comparer les consommations en m3 à l'année. Une telle différence de prix s'expliquera peut-être à ce niveau là j'espère.


Grmf!
----------------------------------------------------
Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs et rigoureux de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir.
Pierre Dac

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : litige concernant consommation chaudière.

demandez à la compagnie ou à votre locataire!!!


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres