forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Constat sur un immeuble privé avant travaux publics

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 267
Site Web

Constat sur un immeuble privé avant travaux publics

Je reçois un constat fait à la demande d'une entreprise de travaux publics qui va faire des travaux dans la rue de mon immeuble.

Ils ont mandaté un "géomètre" pour faire un constat de l'état de ma façade. Ce constat a été fait sans que je sois présent, de manière unilatérale, sans m'en informer.

Le constat est plus que succint, et écrit de telle manière à ce que tout soit vétuste et en mauvais état. Histoire de m'empêcher de réclamer si ils font des dégats, je suppose...

Très généreusement, ils me laissent 3 jours à dater de la réception de ce constat pour faire mes remarques...

Qu'en penser?


Grmf!
----------------
Soyez vous même: tous les autres sont déjà pris...
Oscar Wilde

En ligne

curieux
Pimonaute bavard
Inscription : 22-06-2006
Messages : 347

Re : Constat sur un immeuble privé avant travaux publics

Grmff a écrit :

Je reçois un constat fait à la demande d'une entreprise de travaux publics qui va faire des travaux dans la rue de mon immeuble.

Ils ont mandaté un "géomètre" pour faire un constat de l'état de ma façade. Ce constat a été fait sans que je sois présent, de manière unilatérale, sans m'en informer.

Le constat est plus que succint, et écrit de telle manière à ce que tout soit vétuste et en mauvais état. Histoire de m'empêcher de réclamer si ils font des dégats, je suppose...

Très généreusement, ils me laissent 3 jours à dater de la réception de ce constat pour faire mes remarques...

Qu'en penser?

N'est-ce pas une situation de négociation  entre particulier donc ne peut pas être unilatéral ? 
A tout le moins (s'il s'git de missions publiques) des délais plus importants (cfr litiges avec les administration) sont je suppose prévus.


--------------
curieux

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 540

Re : Constat sur un immeuble privé avant travaux publics

Sans votre signature, l'état des lieux avant travaux ne vous engage pas.  Ce serait trop facile !
Toutefois, il vaut mieux signaler au géomètre vos observations et demander qu'il modifie son rapport et enfin signer ce pv.  Cela rendra ce dernier opposable aussi vis à vis de l'entrepreneur.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres