"conseil de coproriété"

croquette · #1 10-12-2009 05:01:02

smile
Qui peut faire partie du conseil de gérance (de copropriété) ?

Il est stipulé dans mon acte de base: "Le conseil de gérance est composé d'un président et de trois assesseurs".

En trois ans, il y a eu de 3 à 7 propriétaires dans ce groupe.

Dans la prochaine version de l'article 577, il est stipulé que dans tout immeuble comprenant au moins 20 lots, un conseil de copropriété est nommé par la première assemblée générale.

Il serait normal que ce conseil de gérance soit représentatif de l'ensemble des personnes concernées par l'immeuble : propriétaires résidents (+/- 20), propriétaires bailleurs (+/- 60) ... et locataires (+/- 80).

La question est : "Un locataire peut-il faire partie du conseil de gérance" wink

grmff · #2 10-12-2009 08:57:21

Voici ce que dit le code civil actuel:

Art. 577-7 §1. Sous réserve de conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix :
(...)
c) de la création et de la composition d'un conseil de gérance qui a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion;

Il n'y a rien d'autre sur le conseil de gérance. Rien de plus sur sa composition, rien de plus sur les membres, rien de plus sur un pouvoir qu'il aurait.

Donc, un locataire peut théoriquement faire partie du conseil de gérance, sauf si l'acte de base met des conditions plus strictes.

Encore qu'on peut se demander quelle serait la portée du "plus strict" du code civil: est-ce sur la majorité nécessaire? Sur la composition? Sa mission? Ses pouvoirs?

Je sens que cela va être l'objet de belle foire d'empoigne.

Mon avis purement personnel est qu'un locataire n'a rien à faire dans une assemblée générale de copropriétaire.

mhouins · #3 10-12-2009 23:49:48

Grmff a écrit :

Mon avis purement personnel est qu'un locataire n'a rien à faire dans une assemblée générale de copropriétaire.

Bonjour,

mon avis, en tant que copropriétaire, est qu'un locataire a tout à fait sa place en assemblée générale dans les limites de ses attributions: ne pas voter mais pouvoir exprimer son avis.

Dans mon immeuble, une personne est locataire depuis plus de 50 ans (et ce n'est pas une blague); il est regrettable que cette personne n'ait jamais assisté aux assemblées générales pour nous faire part de son expérience de l'immeuble accumulée avec les années.

Mais ceci n'est que mon avis personnel

"conseil de coproriété"

"conseil de coproriété"

Re : "conseil de coproriété"

Re : "conseil de coproriété"

Pied de page des forums