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Prolongation de bail

JJ
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2005
Messages : 47

Prolongation de bail

Bonjour,
Je vais prolonger le bail de ma locataire d'une année. Celui-ci était au départ de 2 ans.
Peut on simplement lui indiquer la période, nouveau loyer et rester dans les mêmes conditions du bail initial ?
Nous sommes d'accord tous les deux.
Pouvez-vous me donner un exemple de courrier à lui adresser ?
Merci.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Prolongation de bail

JJ a écrit :

Bonjour,
Je vais prolonger le bail de ma locataire d'une année. Celui-ci était au départ de 2 ans.
Peut on simplement lui indiquer la période, nouveau loyer et rester dans les mêmes conditions du bail initial ?
Nous sommes d'accord tous les deux.
Pouvez-vous me donner un exemple de courrier à lui adresser ?
Merci.



vous rédigez un avenant au bail que vous numérotez, style avenant n° 1 au bail conclu le .........entre   x   et x  et là vous indiquez adresse du bien loué et durée du bail initial et date de prise d'effet de celui ci

et vous écrivez simplement que de commun accord il est convenu que le bail sera prolongé   d'un an, soit du ...au....et ce aux mêmes conditions que celles prévues dans le bail initial

si il y a des conditions différents, vous les spécifiez bien sûr

l'avenant doit être signé par les deux parties avec mention manuscrite "lu et approuvé"

et à mon avis c suffisant


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 623
Site Web

Re : Prolongation de bail

- la dite prorogation, pour éviter toute contestation, doit faire l'objet d'un écrit. L'avenant signé par toutes les parties concernées est effectivement ce qu'il y a de mieux.
- enregistrez le dit avenant (je suppose que le bail est déjà enregistré)
- il ne peut y avoir qu'une seule prorogation, sans que la durée totale n'excède 3 ans.
- ne pas oublier de notifier le renon, avec préavis de 3 mois avant la nouvelle échéance. A défaut, ce bail devient un bail de 9 ans...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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JJ
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2005
Messages : 47

Re : Prolongation de bail

Je vous remercie pour vos réponses.
Ce sera fait la semaine prochaine. Echéance le 1er avril 2010, ce n'est pas un poisson d'avril ! tongue

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