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bail residence principale utilise comme secondaire

cpb
Pimonaute
Inscription : 13-09-2009
Messages : 24

bail residence principale utilise comme secondaire

bonjour,

j'ai une petite question, si quelqu'un signe un bail de residence principale est-ce-qu'il a le droit de l'utiliser comme residence secondaire et que peut-on faire si c'est le cas?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 707

Re : bail residence principale utilise comme secondaire

C'est une question trop générale et théorique pour pouvoir vous répondre. Qui êtes vous dans cette relation? Le propriétaire ou le locataire?


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cpb
Pimonaute
Inscription : 13-09-2009
Messages : 24

Re : bail residence principale utilise comme secondaire

en effet, j'aurais du preciser que je suis le proprietaire.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 707

Re : bail residence principale utilise comme secondaire

En principe, le locataire doit utiliser le bien pour l'usage mentionné dans le contrat.

Ceci étant dit, si il paye son loyer et occupe le bien assez régulièrement pour qu'il reste chauffé et surveillé, quels peuvent être les soucis?

Personnellement, le seul soucis que je vois serais une taxe sur les logements inoccupés ou sur les secondes résidences.

Dans un tel cas, il faut rappeler au locataire que cette taxe lui serait imputée, puisque vous la subissez parce qu'il ne respecte pas le contrat!


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