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Fin de contrat de bail (résidence principale), cas particulier.
Un contrat de bail de 3 ans se termine le 31/01/09.
Le proprio prévient le locataire, dans les délais légaux, qu’il ne souhaite pas renouveler le contrat.
Le 12/12/09, le locataire écrit au proprio, qu’il va quitter le 18/12/09.
Est-ce que les délais de contre-préavis sont respectés?
Que devient le mois qui reste (janvier) ?
Bon WE à tous.
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- Je suppose qu'il y a lieu de lire 31/01/2010
- Il y a obligation de notifier le congé, avec préavis de 3 mois, pour éviter que ce bail de 3 ans ne se transforme en bail de 9 ans
- la notification du congé, dans un bail de courte durée, n'ouvre pas, à mon avis, le droit au preneur pour le contre-préavis et le bail reste en vigueur jusqu'au 31/01/2010. Le loyer reste dû jusqu'à cette date.
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Effectivement, il faut lire 2010.Toutes mes excuses.
BàV
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- la notification du congé, dans un bail de courte durée, n'ouvre pas, à mon avis, le droit au preneur pour le contre-préavis et le bail reste en vigueur jusqu'au 31/01/2010. Le loyer reste dû jusqu'à cette date.
Je suis bien évidemment du même avis.
Si le locataire veut partir plus tôt, rien ne l'en empêche (et encore...) mais le loyer du mois de janvier reste dû.
Surtout que le contre préavis donné par le locataire est de ... 4 jours. Je suppose que vous êtes le locataire. Si vous avez déjà un autre logement, tentez de prévenir le proprio par téléphone, pour qu'il puisse mettre une annonce au plus vite.
Annoncez lui que vous lui remettrez les clés plus tôt si il a un locataire. Par exemple pour fin décembre si il a un locataire début janvier.... à condition d'être libéré du loyer bien entendu, au prorata temporis de l'occupation par le nouveau locataire.
Faites bien entendu un peu de violon, de "les temps sont durs", de "j'ai toujours été un bon locataire", de "vous n'y perdez rien"... et sachez que le proprio est parfaitement dans son droit de refuser votre proposition.
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